Revocation d un membre du conseil syndical

copro69 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Comment revoquer un membre du conseil syndical? Quels sont les motifs invoquer? et devons nous les justifier, de quelle façon?
Merci pour vos reponses
Cordialement

1 réponse

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Seule une assemblée générale peut révoquer un membre de CS et oui il faut avoir des raisons pour mettre le point à l'ordre du jour...
    -1

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