Revocation d un membre du conseil syndical
copro69
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 5 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 janvier 2016
-
5 janv. 2016 à 10:39
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 5 janv. 2016 à 11:30
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 5 janv. 2016 à 11:30
A voir également:
- Revocation d un membre du conseil syndical
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum Immobilier
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Valeur témoignage d'un membre de la famille - Forum CAF
- Syndic : je ne veux plus faire partie du conseil syndical. - Forum copropriété
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2670
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
598
5 janv. 2016 à 11:30
5 janv. 2016 à 11:30
Seule une assemblée générale peut révoquer un membre de CS et oui il faut avoir des raisons pour mettre le point à l'ordre du jour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...