Revocation d un membre du conseil syndical
copro69
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 janv. 2016 à 11:30
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 janv. 2016 à 11:30
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andre78fr
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5 janv. 2016 à 11:30
5 janv. 2016 à 11:30
Seule une assemblée générale peut révoquer un membre de CS et oui il faut avoir des raisons pour mettre le point à l'ordre du jour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...