Clé et conseil syndical

GARDIEN62 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 5 janv. 2016 à 10:21
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 6 janv. 2016 à 13:09
Voici mon problème, j’ai suivi une formation pour mieux connaitre le métier de gardien et habilitation électrique dans les locaux du syndic de copropriété, suite à cette formation, qui m’a ouvert les yeux pour divers choses, j’ai appris que aucun des copropriétaires même si celui-ci faisait partie des membres du conseil syndical (président ou autre) de même pour l’association du parc, ne devaient avoir les clefs des locaux en partie commune ((ascenseur, chaufferie, local dédié au rangement du gardien), des sanitaire commun et de la salle de réunion ou réception).
Pour avoir les clefs, ils doivent passer par moi (le gardien), faire un état des lieux, un relevé des indices électriques, etc., après un émargement d’une feuille de prêts de clé avec la signature des 2 parties (l’emprunteur et moi-même) avec au préalable l’accord du syndic de copropriété, jusque-là je pense que tous est normale.

Précédemment plusieurs membres de l’association organisant des festivités avaient les clefs et pouvaient aller et venir comme ils le voulaient, depuis j’ai demandé un recensement des clefs pour connaitre les personnes qui avaient accès, choses qui n’a jamais été fait, j’ai demandé de changer les serrures, choses qui a été fait, depuis c’est un peu la guerre mais j’assume, de plus que le syndic de copropriété et moi-même sommes responsables de cette salle de réunion ou réception.

Le précédent président du conseil syndical a aussi essayé à plusieurs reprise, presque menacent d’avoir les clefs et le code du digicode d’accès d’urgence, choses à laquelle je me suis battu pour que cela ne se fasse pas, et jusque-là j’ai eu gain de qu’ose avec le syndic.

Nouveau conseil syndical élu récemment, donc nouveau président et équipe, le précédents étaient 12 membres et le nouveau 3, notre chère nouveau président qui veut changer le monde en imposant et sans passé par une A.G., impose et oblige au syndic en leur faisant signé un document, d’avoir en permanence les clefs de la salle de réunion ou réception, qui prend effet le jour même, et doit lui remettre les clefs obligatoirement.

Ma question est la suivante, ont il le droite d’exigé et obligé d’avoir la clé ?, si je refuse malgré l’accord qu’a donné le syndic, est ce en sanction ou une faute grave ?

D’après la formation cela n’a même pas lieu de faire l’objet ou soumis à l’A.G.
Après dans le cas où il ni a pas de gardien, je ne sais pas comment cela se passe-t-il, là en l’occurrence je suis la.

Cordialement.

2 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
5 janv. 2016 à 11:40
Le conseil syndical c'est l'organe élu qui représente les copropriétaires, c'est à dire les personnes qui possèdent les parties communes, les locaux, qui payent votre salaire de gardien et les honoraires du syndic.

Prétendre qu'ils n'ont pas le droit d'avoir les clés d'une salle de réunion, je trouve ça un peu gonflé quand même. Votre employeur c'est le syndicat des copropriétaires, le syndic n'est que le mandataire même si il est chargé de la gestion et ressort comme votre responsable. N'oubliez pas qu'il peut être changé et remplacé, voir même révoqué...

Votre formation vous a t'elle précisé quel texte de loi réglemente ainsi la possession des clés ?
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GARDIEN62 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
6 janv. 2016 à 10:31
Désolé Mr Andrey78fr,déjà je tiens à vous remercier pour une réponse aussi rapide, en me relisant, j’ai oublié de préciser que la personne en question (le président du conseil syndical) voulait garder les clés en permanences chez lui ou sur lui, je me suis mal exprimé, certes les copropriétaires ont le droit d’avoir les clés toutes en suivant le protocole, demander l’autorisation au syndic qui m’informe d’une réponse positive ou négative, de là je fais l’état des lieux avec l’emprunteur, relevé des indices électriques, une feuille de décharges et de remise des clés signé des 2 parties et de là, je remets les clés.

Comme vous me le dite, aucun texte de loi précise ce fait, juste la responsabilité du syndic et moi-même (Gardien) de veiller et filtrer les personnes, aux dégradations et autre qui pourrai être engendrer.
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GARDIEN62 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
6 janv. 2016 à 10:34
Désolé aussi pour toute les fautes que je fais et que vous devez supporter dans la lecture, je suis manuel pas intellectuel ;-)
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