Vice caché

doudou -  
djivi38 Messages postés 54315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis sur le point de vendre ma maison qui est située en zone inondable. Les acquéreur en sont avisés. Cependant, je ne leur ai pas dit que j'avais déposé une demande de permis de construire pour agrandissement qui m'a été refusée à cause de la zone inondable.

Dois-je en aviser les acquéreur ? Cela constitue t-il un vise caché ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 864
     
    bonjour

    il suffit de le préciser sur le compromis
    ainsi vos futurs acquéreurs ne pourront pas vous reprocher de ne pas les avoir avisés.

    cdlt

    0
  2. djivi38 Messages postés 54315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 442
     
    Bonjour,
    ça serait même, à mon avis, plus honnête de le dire aux acquéreurs avant la signature du compromis.
    Cdlt.
    0

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