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Vice caché

doudou -  
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis sur le point de vendre ma maison qui est située en zone inondable. Les acquéreur en sont avisés. Cependant, je ne leur ai pas dit que j'avais déposé une demande de permis de construire pour agrandissement qui m'a été refusée à cause de la zone inondable.

Dois-je en aviser les acquéreur ? Cela constitue t-il un vise caché ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
bonjour

il suffit de le préciser sur le compromis
ainsi vos futurs acquéreurs ne pourront pas vous reprocher de ne pas les avoir avisés.

cdlt

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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 081
 
Bonjour,
ça serait même, à mon avis, plus honnête de le dire aux acquéreurs avant la signature du compromis.
Cdlt.
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