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Vice caché

doudou - 3 janv. 2016 à 18:31
djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 3 janv. 2016 à 21:08
Bonjour,

Je suis sur le point de vendre ma maison qui est située en zone inondable. Les acquéreur en sont avisés. Cependant, je ne leur ai pas dit que j'avais déposé une demande de permis de construire pour agrandissement qui m'a été refusée à cause de la zone inondable.

Dois-je en aviser les acquéreur ? Cela constitue t-il un vise caché ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024 6 295
3 janv. 2016 à 18:38
bonjour

il suffit de le préciser sur le compromis
ainsi vos futurs acquéreurs ne pourront pas vous reprocher de ne pas les avoir avisés.

cdlt

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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 15 329
Modifié par djivi38 le 3/01/2016 à 21:18
Bonjour,
ça serait même, à mon avis, plus honnête de le dire aux acquéreurs avant la signature du compromis.
Cdlt.
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