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Bail fermage caduc

Nean64 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016 - 3 janv. 2016 à 18:44
Nean64 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016 - 3 janv. 2016 à 19:58
Bonjour à tous et meilleurs vœux pour cette nouvelle année

J aurai souhaiter savoir si un bail de fermage pouvait être caduc si le preneur n était plus enregistré en tant qu exploitant agricole et qu il a monté une autre activité professionnelle sans rapport avec l agriculture. Si oui comment dénoncer ce bail. Une autre question, les institution agricoles ne doivent elles pas informer le propriétaire des terres de l'arrêt d activité du preneur?

Merci d avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
3 janv. 2016 à 19:48
Quelle est l'activité actuelle du pétitionnaire ?
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Nean64 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016
3 janv. 2016 à 19:58
Bonsoir. L activité consiste à s occuper de jardin et de haie.
Merci
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