Bail fermage caduc
Nean64
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Bonjour à tous et meilleurs vœux pour cette nouvelle année
J aurai souhaiter savoir si un bail de fermage pouvait être caduc si le preneur n était plus enregistré en tant qu exploitant agricole et qu il a monté une autre activité professionnelle sans rapport avec l agriculture. Si oui comment dénoncer ce bail. Une autre question, les institution agricoles ne doivent elles pas informer le propriétaire des terres de l'arrêt d activité du preneur?
Merci d avance
J aurai souhaiter savoir si un bail de fermage pouvait être caduc si le preneur n était plus enregistré en tant qu exploitant agricole et qu il a monté une autre activité professionnelle sans rapport avec l agriculture. Si oui comment dénoncer ce bail. Une autre question, les institution agricoles ne doivent elles pas informer le propriétaire des terres de l'arrêt d activité du preneur?
Merci d avance
A voir également:
- Bail fermage caduc
- Bail à imprimer - Guide
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Merci