Urbanisme refus PC
EMILIA
-
BmV Messages postés 49615 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 49615 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en possession d'un CU +. Mon PC est refusé car mon terrain est situé en zone de submersion marine. Le PPR est en cours d'élaboration et pas encore approuvé.
Le terrain est entouré d'habitations et a plus de 100 m de l'océan.
Je trouve cela injuste ! ! !
Je suis en possession d'un CU +. Mon PC est refusé car mon terrain est situé en zone de submersion marine. Le PPR est en cours d'élaboration et pas encore approuvé.
Le terrain est entouré d'habitations et a plus de 100 m de l'océan.
Je trouve cela injuste ! ! !
A voir également:
- Urbanisme refus PC
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Cerfa urbanisme 2026 - Guide
- Refus d'intervenir chez un client - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
- Refus succession vider appartement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Ajpp refus caf forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aah-handicap-135">Forum AAH / Handicap</a>