Urbanisme refus PC
EMILIA
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BmV Messages postés 43510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en possession d'un CU +. Mon PC est refusé car mon terrain est situé en zone de submersion marine. Le PPR est en cours d'élaboration et pas encore approuvé.
Le terrain est entouré d'habitations et a plus de 100 m de l'océan.
Je trouve cela injuste ! ! !
Je suis en possession d'un CU +. Mon PC est refusé car mon terrain est situé en zone de submersion marine. Le PPR est en cours d'élaboration et pas encore approuvé.
Le terrain est entouré d'habitations et a plus de 100 m de l'océan.
Je trouve cela injuste ! ! !
La législation juridique et financière évolue en permanence...