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Urbanisme refus PC

EMILIA - 3 janv. 2016 à 18:26
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 janv. 2016 à 18:29
Bonjour,
Je suis en possession d'un CU +. Mon PC est refusé car mon terrain est situé en zone de submersion marine. Le PPR est en cours d'élaboration et pas encore approuvé.

Le terrain est entouré d'habitations et a plus de 100 m de l'océan.

Je trouve cela injuste ! ! !

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
3 janv. 2016 à 18:28
bonjour

il date de quand votre CU ???


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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
3 janv. 2016 à 18:29
Et surtout qu'y a-t-il d'indiqué dedans ?
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