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Recherche de plan de copropriété

trocvallee Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015 - 30 déc. 2015 à 14:38
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 31 déc. 2015 à 19:25
Bonjour, j'essaie désespérément de trouver la division d'un lot de parcelle et je voudrais savoir quels sont les propriétaires des lots et obtenir le plan de la copropriété. (Il s'agit d'une ancienne ferme transformée en plusieurs appartements). J'ai fait la demande aux hypothèques mais je n'ai pas le plan de copropriété. Mes enfants sont poursuivis par le fisc pour un appartement dont ils ignoraient l'existence. Merci à ceux qui pourront m'aider et bonnes fêtes de fin d'année à tous.
URGENT

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
30 déc. 2015 à 23:53
bonsoir

Vous pouvez avoir le plan au service urbanisme de la mairie , si le PC a moins de 10 ans il a du le conserver

POUR les lots vous pouvez demander au service des hypothèques à qui appartient le lot dont parle le fisc

et le syndic doit pouvoir vous fournir le règlement de copropriété qui reprend tous les lots
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trocvallee Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
31 déc. 2015 à 11:58
Merci pour votre réponse, il s'agit d'un PC qui date de 1972. Je me suis adressée au service de l'urbanisme qui n'a que le plan général mais pas la distribution des lots. Quant au syndic, je ne sais même pas s'il y en a un. Ces appartements ont été bâtis par mon ex-mari décédé depuis 14 ans et les impôts se manifestent maintenant pour un lot que personne ne connaît. Sur les papiers des hypothèques, les lots existent mais pas le plan. Comment puis-je l'obtenir ? (Par un notaire, la DDE ou autrement ?) Je suis en pleine confusion d'autant plus que mon ex-mari a abandonné ses enfants et que ceux-ci ne le connaissaient pas. Ils se retrouvent maintenant avec des dettes dont ils ne savent pas d'où elles viennent.
Bon réveillon et merci encore.
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826 > trocvallee Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
31 déc. 2015 à 13:14
personne ne connait ce lot / qui donc ?

les copropriétaires : un au moins a le règlement de copropriété , sinon comment elle est gérée cette copropriété ?
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trocvallee Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015 > kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024
31 déc. 2015 à 14:56
Je n'en sais rien. Il y a plus de 35 ans que je n'y ai pas mis les pieds et comme je ne réside pas à côté, c'est très difficile.
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826 > trocvallee Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
31 déc. 2015 à 19:25
Vous ne trouvez pas le plan : si vous ne vous déplacez pas à un moment vous n'obtiendrez rien

Il s'agit quand m^me d'un lot , vos enfants sont mineurs ? ils ne peuvent pas y aller voir ?? votre ex est décédé ? il s'agit d'une succession ??
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