Recherche de plan de copropriété
trocvallee
Messages postés
3
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'essaie désespérément de trouver la division d'un lot de parcelle et je voudrais savoir quels sont les propriétaires des lots et obtenir le plan de la copropriété. (Il s'agit d'une ancienne ferme transformée en plusieurs appartements). J'ai fait la demande aux hypothèques mais je n'ai pas le plan de copropriété. Mes enfants sont poursuivis par le fisc pour un appartement dont ils ignoraient l'existence. Merci à ceux qui pourront m'aider et bonnes fêtes de fin d'année à tous.
URGENT
--
Bien cordialement.
D.B.
URGENT
--
Bien cordialement.
D.B.
1 réponse
-
bonsoir
Vous pouvez avoir le plan au service urbanisme de la mairie , si le PC a moins de 10 ans il a du le conserver
POUR les lots vous pouvez demander au service des hypothèques à qui appartient le lot dont parle le fisc
et le syndic doit pouvoir vous fournir le règlement de copropriété qui reprend tous les lots-
Merci pour votre réponse, il s'agit d'un PC qui date de 1972. Je me suis adressée au service de l'urbanisme qui n'a que le plan général mais pas la distribution des lots. Quant au syndic, je ne sais même pas s'il y en a un. Ces appartements ont été bâtis par mon ex-mari décédé depuis 14 ans et les impôts se manifestent maintenant pour un lot que personne ne connaît. Sur les papiers des hypothèques, les lots existent mais pas le plan. Comment puis-je l'obtenir ? (Par un notaire, la DDE ou autrement ?) Je suis en pleine confusion d'autant plus que mon ex-mari a abandonné ses enfants et que ceux-ci ne le connaissaient pas. Ils se retrouvent maintenant avec des dettes dont ils ne savent pas d'où elles viennent.
Bon réveillon et merci encore.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...