Extension de 35m² habitable...
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sunseb2
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Boujour,
Je viens d'avoir une demande pour une extension de cabinet médicale (volume créé à l'extérieur du bâtiment existant) pour une surface de 35 m² habitable en zone urbaine. Je dépasse les 40 m² d'emprise au sol avec l'isolation et le porche d'entrée. Dans ces cas il est écrit qu'est soumis a PC une extension ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au solsupérieur à 40 m².
- Première question : la quelle des deux valeurs (surface de plancher ou emprise au sol) dois-je prendre en compte pour aller de l'avant avec le projet, l'idéal étant de se passer de permise de construire.
- Deuxième question : dans la cas où il n'y a qu'une demande préalable de travaux à fournir, l'extension doit-elle suivre la réglementation thermique RT 2012 et dans quelle mesure?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement.
Je viens d'avoir une demande pour une extension de cabinet médicale (volume créé à l'extérieur du bâtiment existant) pour une surface de 35 m² habitable en zone urbaine. Je dépasse les 40 m² d'emprise au sol avec l'isolation et le porche d'entrée. Dans ces cas il est écrit qu'est soumis a PC une extension ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au solsupérieur à 40 m².
- Première question : la quelle des deux valeurs (surface de plancher ou emprise au sol) dois-je prendre en compte pour aller de l'avant avec le projet, l'idéal étant de se passer de permise de construire.
- Deuxième question : dans la cas où il n'y a qu'une demande préalable de travaux à fournir, l'extension doit-elle suivre la réglementation thermique RT 2012 et dans quelle mesure?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement.
2 réponses
Bonjour
Non je cherchais à comprendre l’ensemble du projet
Le dépôt d'une demande de PC est obligatoire au vu de l'article R421-14 du Code de l'urbanisme. La valeur à prendre en compte étant celle de l'emprise au sol.
Concernant la RT 2012, le projet semble ne pas y être soumis mais cela se fera sous conditions explicitées dans cet article.
Cordialement
Non je cherchais à comprendre l’ensemble du projet
Le dépôt d'une demande de PC est obligatoire au vu de l'article R421-14 du Code de l'urbanisme. La valeur à prendre en compte étant celle de l'emprise au sol.
Concernant la RT 2012, le projet semble ne pas y être soumis mais cela se fera sous conditions explicitées dans cet article.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,