Extension de 35m² habitable...
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sunseb2
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Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 1 janv. 2016 à 11:26
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 1 janv. 2016 à 11:26
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Josh Randall
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30 déc. 2015 à 09:17
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Bonjour,
S'agit-il d'une maison transformée en cabinet médical ?
S'agit-il d'une maison transformée en cabinet médical ?
Josh Randall
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1 janv. 2016 à 11:26
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Bonjour
Non je cherchais à comprendre l’ensemble du projet
Le dépôt d'une demande de PC est obligatoire au vu de l'article R421-14 du Code de l'urbanisme. La valeur à prendre en compte étant celle de l'emprise au sol.
Concernant la RT 2012, le projet semble ne pas y être soumis mais cela se fera sous conditions explicitées dans cet article.
Cordialement
Non je cherchais à comprendre l’ensemble du projet
Le dépôt d'une demande de PC est obligatoire au vu de l'article R421-14 du Code de l'urbanisme. La valeur à prendre en compte étant celle de l'emprise au sol.
Concernant la RT 2012, le projet semble ne pas y être soumis mais cela se fera sous conditions explicitées dans cet article.
Cordialement
31 déc. 2015 à 04:48
Cordialement,