Bruit au nouvel an
antho
-
antho -
antho -
Bonjour, je voudrais faire une soirée chez moi le 31 au soir, mon voisin est assez regardant sur le bruit meme si il est très sympathique, cependant j'aurais aimé savoir si il existait un texte de loi qui stipule que nous avons le droit de faire plus de bruit la nuit du 31 et le 14/07 ( des amis m'ont dis qu'il y en avais un mais je ne le trouve pas)
Merci de vos réponse, bonne soirée
Merci de vos réponse, bonne soirée
A voir également:
- Jour de l'an tapage nocturne
- Lettre tapage nocturne - Guide
- Jour ouvré - Guide
- Forfait jour rtt - Guide
- Peut-on mettre un jour de repos sur un jour férié - Forum congés
- Info du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
Un cas similaire sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5100637-bruit-la-nuit-du-reveillon-de-l-an
Un cas similaire sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5100637-bruit-la-nuit-du-reveillon-de-l-an
antho
j'ai déjà vu ça sauf que ça date de 2013
Micha1.
Messages postés
8991
Statut
Membre
2 272
C'est toujours valable !
antho
>
Micha1.
Messages postés
8991
Statut
Membre
ah j'eusse espéré une autre réponse