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Bruit au nouvel an

antho - 29 déc. 2015 à 22:30
 antho - 29 déc. 2015 à 22:38
Bonjour, je voudrais faire une soirée chez moi le 31 au soir, mon voisin est assez regardant sur le bruit meme si il est très sympathique, cependant j'aurais aimé savoir si il existait un texte de loi qui stipule que nous avons le droit de faire plus de bruit la nuit du 31 et le 14/07 ( des amis m'ont dis qu'il y en avais un mais je ne le trouve pas)

Merci de vos réponse, bonne soirée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
29 déc. 2015 à 22:32
Bonjour,

Un cas similaire sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5100637-bruit-la-nuit-du-reveillon-de-l-an
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antho
29 déc. 2015 à 22:34
j'ai déjà vu ça sauf que ça date de 2013
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
29 déc. 2015 à 22:35
C'est toujours valable !
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antho > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
29 déc. 2015 à 22:38
ah j'eusse espéré une autre réponse
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