Bruit au nouvel an
antho
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Bonjour, je voudrais faire une soirée chez moi le 31 au soir, mon voisin est assez regardant sur le bruit meme si il est très sympathique, cependant j'aurais aimé savoir si il existait un texte de loi qui stipule que nous avons le droit de faire plus de bruit la nuit du 31 et le 14/07 ( des amis m'ont dis qu'il y en avais un mais je ne le trouve pas)
Merci de vos réponse, bonne soirée
Merci de vos réponse, bonne soirée
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1 réponse
Bonjour,
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antho
j'ai déjà vu ça sauf que ça date de 2013
Micha1.
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C'est toujours valable !
antho
>
Micha1.
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ah j'eusse espéré une autre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...