Sujet Précédent Sujet Suivant

Bruit au nouvel an

antho - 29 déc. 2015 à 22:30
 antho - 29 déc. 2015 à 22:38
Bonjour, je voudrais faire une soirée chez moi le 31 au soir, mon voisin est assez regardant sur le bruit meme si il est très sympathique, cependant j'aurais aimé savoir si il existait un texte de loi qui stipule que nous avons le droit de faire plus de bruit la nuit du 31 et le 14/07 ( des amis m'ont dis qu'il y en avais un mais je ne le trouve pas)

Merci de vos réponse, bonne soirée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
29 déc. 2015 à 22:32
Bonjour,

Un cas similaire sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5100637-bruit-la-nuit-du-reveillon-de-l-an
1
antho
29 déc. 2015 à 22:34
j'ai déjà vu ça sauf que ça date de 2013
0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
29 déc. 2015 à 22:35
C'est toujours valable !
0
antho > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
29 déc. 2015 à 22:38
ah j'eusse espéré une autre réponse
0

Discussions similaires

Bruit le soir du réveillon de Noël
Malou -
BmV -

5 réponses
Bruit la nuit du réveillon de l'an
marc -
Paris... -

6 réponses
gendarmes et droit de penetrer sur une propriete privee
chimene05 -
Wali -

14 réponses
Tapage nocturne dans ma résidence. Le ras le bol s'installe
astralangel -
astralangel -

2 réponses
Usage du piano en appartement
Amano44 -
Paris... -

4 réponses
Je veux contester mon amende pr tapage nocturne
Solal75020 -
OupsD -

8 réponses