Expertise suite a un accident de travail
cécé
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27 déc. 2015 à 21:20
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 2 janv. 2016 à 21:04
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 2 janv. 2016 à 21:04
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rosieres1
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2 janv. 2016 à 21:04
2 janv. 2016 à 21:04
Bonjour,
La contestation du taux d'IPP doit se faire devant le TCI; ce tribunal ne peut que maintenir ou augmenter le taux.
Pour vous aider dans votre recours je vous conseille de vous adresser à la FNATH de votre département
La contestation du taux d'IPP doit se faire devant le TCI; ce tribunal ne peut que maintenir ou augmenter le taux.
Pour vous aider dans votre recours je vous conseille de vous adresser à la FNATH de votre département