Expertise suite a un accident de travail
cécé
-
27 déc. 2015 à 21:20
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 2 janv. 2016 à 21:04
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 2 janv. 2016 à 21:04
A voir également:
- Expertise suite a un accident de travail
- Micro au travail legal - Guide
- Lettre de démission suite à un accident de travail - - Maladie
- Permission d'absence au travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- J'ai prete ma voiture et la personne a eu un accident - Guide
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
2 janv. 2016 à 21:04
2 janv. 2016 à 21:04
Bonjour,
La contestation du taux d'IPP doit se faire devant le TCI; ce tribunal ne peut que maintenir ou augmenter le taux.
Pour vous aider dans votre recours je vous conseille de vous adresser à la FNATH de votre département
La contestation du taux d'IPP doit se faire devant le TCI; ce tribunal ne peut que maintenir ou augmenter le taux.
Pour vous aider dans votre recours je vous conseille de vous adresser à la FNATH de votre département