Fenetre sous les combles : quelles formalités ?
Titi
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite rajouter un velux dans des combles aménages la surface au sol est très petite avec peu de hauteur sous plafond. Juste faire une petite chambre enfant.
Dois je faire une déclaration auprès de la mairie ? Mes impôts vont ils augmenter ?
Merci
Je souhaite rajouter un velux dans des combles aménages la surface au sol est très petite avec peu de hauteur sous plafond. Juste faire une petite chambre enfant.
Dois je faire une déclaration auprès de la mairie ? Mes impôts vont ils augmenter ?
Merci
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2 réponses
"Dois je faire une déclaration auprès de la mairie ?"
Oui vous devez faire une déclaration préalable (D.P )
"Mes impôts vont ils augmenter ? " oui en fonction de m² habitable créé.
Oui vous devez faire une déclaration préalable (D.P )
"Mes impôts vont ils augmenter ? " oui en fonction de m² habitable créé.
Bonjour
Je me permets de compléter la réponse.
"Dois je faire une déclaration auprès de la mairie ?"
Oui car il y a modification de l'aspect extérieur de la maison conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.
"Mes impôts vont ils augmenter ?"
Si les combles sont déjà aménagés (donc comptabilisés dans la surface de plancher de la maison), on peut imaginer qu'ils font déjà partie de la surface taxable. donc la création de cette pièce ne serait pas forcément sujette à taxation supplémentaire. A déterminer avec la fiche d'aide au calcul
Je me permets de compléter la réponse.
"Dois je faire une déclaration auprès de la mairie ?"
Oui car il y a modification de l'aspect extérieur de la maison conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.
"Mes impôts vont ils augmenter ?"
Si les combles sont déjà aménagés (donc comptabilisés dans la surface de plancher de la maison), on peut imaginer qu'ils font déjà partie de la surface taxable. donc la création de cette pièce ne serait pas forcément sujette à taxation supplémentaire. A déterminer avec la fiche d'aide au calcul
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