Borne au milieu de mon jardin
christine 73
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26 déc. 2015 à 10:24
christinefinn Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015 - 26 déc. 2015 à 23:00
christinefinn Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015 - 26 déc. 2015 à 23:00
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2 réponses
"Le bornage a été fait ,en 2009, j'ai le plan et la clôture actuelle suit ce bornage ".
la borne que vous avez trouvé au milieu du jardin est t'elle notifier sur le plan de 2009 ?
la borne que vous avez trouvé au milieu du jardin est t'elle notifier sur le plan de 2009 ?
bern29
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26 déc. 2015 à 22:42
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Bonsoir,
si le bornage de 2009 contient bien un pv signé des 2 propriétaires de l'époque, il fait foi et ne peut être contesté.
si le bornage de 2009 contient bien un pv signé des 2 propriétaires de l'époque, il fait foi et ne peut être contesté.
christinefinn
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26 déc. 2015 à 23:00
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oui, tout le monde était d'accord. merci pour le renseignement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 déc. 2015 à 21:44