Borne au milieu de mon jardin
Bonjour,
J'ai acheté une maison ancienne il y a quelques mois. Le bornage a été fait ,en 2009, j'ai le plan et la clôture actuelle suit ce bornage . Pas de problème de ce côté là. Par contre en creusant au milieu du terrain pour planter, je viens de découvrir une borne. Puis-je l'enlever ou dois-je planter à côté ?
merci
J'ai acheté une maison ancienne il y a quelques mois. Le bornage a été fait ,en 2009, j'ai le plan et la clôture actuelle suit ce bornage . Pas de problème de ce côté là. Par contre en creusant au milieu du terrain pour planter, je viens de découvrir une borne. Puis-je l'enlever ou dois-je planter à côté ?
merci
2 réponses
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"Le bornage a été fait ,en 2009, j'ai le plan et la clôture actuelle suit ce bornage ".
la borne que vous avez trouvé au milieu du jardin est t'elle notifier sur le plan de 2009 ? -
Bonsoir,
si le bornage de 2009 contient bien un pv signé des 2 propriétaires de l'époque, il fait foi et ne peut être contesté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...