Borne au milieu de mon jardin

christine 73 -  
christinefinn Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une maison ancienne il y a quelques mois. Le bornage a été fait ,en 2009, j'ai le plan et la clôture actuelle suit ce bornage . Pas de problème de ce côté là. Par contre en creusant au milieu du terrain pour planter, je viens de découvrir une borne. Puis-je l'enlever ou dois-je planter à côté ?
merci

2 réponses

dd
 
"Le bornage a été fait ,en 2009, j'ai le plan et la clôture actuelle suit ce bornage ".

la borne que vous avez trouvé au milieu du jardin est t'elle notifier sur le plan de 2009 ?
0
christinefinn Messages postés 2 Statut Membre
 
non, pas du tout.
0
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonsoir,

si le bornage de 2009 contient bien un pv signé des 2 propriétaires de l'époque, il fait foi et ne peut être contesté.
0
christinefinn Messages postés 2 Statut Membre
 
oui, tout le monde était d'accord. merci pour le renseignement.
0