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Rachat de combles déjà annexées

Brainos Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015 - Modifié par micheld33 le 27/12/2015 à 11:58
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 26 déc. 2015 à 10:08
Suis coproprietaire d'un appartement dans lequel existe des combles non mentionnes dans le RCP.
Je les ai amenagees ainsi que les ouvertures du toit (velux) a mes frais ,il y a 32 ans sans l'avoir signale dans une assemblee.
Aujourd'hui nous devons refaire le RCP qui est ancien (1972) et les coproprietaires pretendent que je dois racheter ces combles considerees comme partie communes.
Or ces combles sont l'unique acces pour la toiture et les purgeurs du chauffage de l'immeuble.
Suis-je oblige de les racheter et sur quellles bases ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
26 déc. 2015 à 10:08

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