Rachat de combles déjà annexées
Brainos
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Suis coproprietaire d'un appartement dans lequel existe des combles non mentionnes dans le RCP.
Je les ai amenagees ainsi que les ouvertures du toit (velux) a mes frais ,il y a 32 ans sans l'avoir signale dans une assemblee.
Aujourd'hui nous devons refaire le RCP qui est ancien (1972) et les coproprietaires pretendent que je dois racheter ces combles considerees comme partie communes.
Or ces combles sont l'unique acces pour la toiture et les purgeurs du chauffage de l'immeuble.
Suis-je oblige de les racheter et sur quellles bases ?
Je les ai amenagees ainsi que les ouvertures du toit (velux) a mes frais ,il y a 32 ans sans l'avoir signale dans une assemblee.
Aujourd'hui nous devons refaire le RCP qui est ancien (1972) et les coproprietaires pretendent que je dois racheter ces combles considerees comme partie communes.
Or ces combles sont l'unique acces pour la toiture et les purgeurs du chauffage de l'immeuble.
Suis-je oblige de les racheter et sur quellles bases ?
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