Prise en charge par l'employeur de la mutuelle salarié [Résolu]

JCD32 - 23 déc. 2015 à 11:21 - Dernière réponse : JCD32 1 Messages postés mercredi 23 décembre 2015Date d'inscription 23 décembre 2015 Dernière intervention
- 23 déc. 2015 à 18:19
Bonjour,
1)Est ce qu'il y a un minimum de salarié en dessous duquel l'entreprise peut se dispenser de souscrire une mutuelle entreprise ?

2) Si l'entreprise prend en charge une partie de la cotisation mutuelle personelle du salarié, est-ce conforme à la loi .

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2 réponses

stf_frmu 25863 Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 15 mai 2018 Dernière intervention - 23 déc. 2015 à 14:11
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bjr

pour la mutuelle obligatoire en entreprise, a ma connaissance il n'y a pas de minimum de salarié et votre employeur a obligation de prendre 50% a sa charge du panier de base
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JCD32 1 Messages postés mercredi 23 décembre 2015Date d'inscription 23 décembre 2015 Dernière intervention - 23 déc. 2015 à 18:19
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Utile
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