Prise en charge par l'employeur de la mutuelle salarié [Résolu]

- - Dernière réponse : JCD32
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- 23 déc. 2015 à 18:19
Bonjour,
1)Est ce qu'il y a un minimum de salarié en dessous duquel l'entreprise peut se dispenser de souscrire une mutuelle entreprise ?

2) Si l'entreprise prend en charge une partie de la cotisation mutuelle personelle du salarié, est-ce conforme à la loi .

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bjr

pour la mutuelle obligatoire en entreprise, a ma connaissance il n'y a pas de minimum de salarié et votre employeur a obligation de prendre 50% a sa charge du panier de base
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