Prise en charge par l'employeur de la mutuelle salarié

Résolu

JCD32 -
JCD32 Messages postés 1 Statut Membre - 23 déc. 2015 à 18:19

Bonjour,
1)Est ce qu'il y a un minimum de salarié en dessous duquel l'entreprise peut se dispenser de souscrire une mutuelle entreprise ?

2) Si l'entreprise prend en charge une partie de la cotisation mutuelle personelle du salarié, est-ce conforme à la loi .

Merci de votre réponse

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Réponse 1 / 2

stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 351

bjr

pour la mutuelle obligatoire en entreprise, a ma connaissance il n'y a pas de minimum de salarié et votre employeur a obligation de prendre 50% a sa charge du panier de base

Réponse 2 / 2

JCD32 Messages postés 1 Statut Membre

Merci pour cette réponse

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