Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de résiliation

Jeanclaude - 22 déc. 2015 à 16:59
stf_frmu Messages postés 47263 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 - 23 déc. 2015 à 14:14
Bonjour,
mon employeur m'oblige a adhérer a sa mutuelle collective comme la loi l'exige, mais ma mutuelle actuelle refuse de résilier mon contrat (pas avant la date anniversaire qui est juillet) . Que puis je faire ?
Merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_frmu Messages postés 47263 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 350
23 déc. 2015 à 14:14
bjr

vous présentez a votre patron une attestation stipulant que vous êtes a une autre mutuelle et que vous ne pourrez pas partir avant la date anniversaire.
vous devrez résiliez votre mutuelle dans les délais et automatiquement votre patron vous mettra sur la mutuelle d'entreprise.
si vous ne résiliez pas a la date anniversaire, la mutuelle d'entreprise se mettra quand même en route
0

Discussions similaires

refus de payer frais de résiliation SFR
Utilisateur anonyme -
mamiebou -

2 réponses
Loi chatel/ frais de résiliation SFR
Betti Boop -
riton88200 -

2 réponses
litige résiliation ciel télécom
Lyze.P -
val0662 -

3 réponses
pret accepté puis refusé !
caly1074 -
ptit menuisier -

28 réponses
resiliation L'orange bleue
glasgow01 -
Afrikarnak -

7 réponses