Conjoint 'à charge sociale', ou 'sans revenu d'activité'

Résolu
fako.fako Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
fako.fako Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma nouvelle mutuelle d'entreprise garantit les dépenses de santé de ma conjoint(e), si elle est à charge au sens de la Sécurité sociale, ou encore 'sans revenu d'activité'.

Question : ma conjointe est retraitée depuis trois mois : sera-t-elle considérée comme 'à ma charge sociale', ou comme 'sans revenu d'activité', et donc sera-t-elle prise en charge par ma mutuelle ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,
    Si votre conjointe est retraitée elle bénéficie de revenus et d'une affiliation personnelle à la sécurité sociale. Elle n'est donc pas considérée comme un ayant droit à votre charge.

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    1. fako.fako Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, Merci pour cette premiere reponse. L'interrogation demeure pour l'autre qualificatis, à savoir 'sans revenu d'activité'.
      Auriez vous un avis ?
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      1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > fako.fako Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        à mon avis la retraite de votre épouse sera assimilée à des revenus d'activité. Mais vous pouvez poser la question directement à la mutuelle.
        Cordialement
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    2. fako.fako Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci Rosieres, efectivement la mutuelle aura le dernier mot ; je souhaitais simplement faire un 'tour preliminaire'. bones fetes
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    3. fako.fako Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      effectivement / bonnes
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