Conjoint 'à charge sociale', ou 'sans revenu d'activité' [Résolu]

fako.fako 4 Messages postés mercredi 23 décembre 2015Date d'inscription 25 décembre 2015 Dernière intervention - 23 déc. 2015 à 14:39 - Dernière réponse : fako.fako 4 Messages postés mercredi 23 décembre 2015Date d'inscription 25 décembre 2015 Dernière intervention
- 25 déc. 2015 à 20:52
Bonjour,


Ma nouvelle mutuelle d'entreprise garantit les dépenses de santé de ma conjoint(e), si elle est à charge au sens de la Sécurité sociale, ou encore 'sans revenu d'activité'.

Question : ma conjointe est retraitée depuis trois mois : sera-t-elle considérée comme 'à ma charge sociale', ou comme 'sans revenu d'activité', et donc sera-t-elle prise en charge par ma mutuelle ?

Merci de votre réponse.
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

rosieres1 4271 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention - 24 déc. 2015 à 09:12
0
Merci
Bonjour,
Si votre conjointe est retraitée elle bénéficie de revenus et d'une affiliation personnelle à la sécurité sociale. Elle n'est donc pas considérée comme un ayant droit à votre charge.

fako.fako 4 Messages postés mercredi 23 décembre 2015Date d'inscription 25 décembre 2015 Dernière intervention - 24 déc. 2015 à 14:34
Bonjour, Merci pour cette premiere reponse. L'interrogation demeure pour l'autre qualificatis, à savoir 'sans revenu d'activité'.
Auriez vous un avis ?
rosieres1 4271 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention > fako.fako 4 Messages postés mercredi 23 décembre 2015Date d'inscription 25 décembre 2015 Dernière intervention - 25 déc. 2015 à 16:56
à mon avis la retraite de votre épouse sera assimilée à des revenus d'activité. Mais vous pouvez poser la question directement à la mutuelle.
Cordialement
fako.fako 4 Messages postés mercredi 23 décembre 2015Date d'inscription 25 décembre 2015 Dernière intervention - 25 déc. 2015 à 20:52
merci Rosieres, efectivement la mutuelle aura le dernier mot ; je souhaitais simplement faire un 'tour preliminaire'. bones fetes
fako.fako 4 Messages postés mercredi 23 décembre 2015Date d'inscription 25 décembre 2015 Dernière intervention - 25 déc. 2015 à 20:52
effectivement / bonnes
Commenter la réponse de rosieres1

Dossier à la une