Dégrèvement partiel taxe d'habitation

basilienne Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015 - Modifié par ericRg le 21/12/2015 à 16:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 déc. 2015 à 16:35
Je me suis rendue à plusieurs reprises au service des impots et j'ai fait une demande écrite pour comprendre le calcul de ma taxe habitation; il m'a été répondu que ce calcul était fait automatiquement et que je ne devais pas chercher à comprendre....
OR...je ne comprend pas...le montant qui m'est demandé ne correspond pas aux calculs établis d'après les barèmes lus dans des rubriques traitant de ce sujet (Dossier familial entr'autre).

J'ai calculé ainsi pour 2 personnes ( donc 2 parts ? )
Revenu fiscal de référence: 26307 - dégrèvement ( 8231) X3,4% = 609€

IL m'a été demandé et j'ai payé hors redevance 792€
Soit une différence de 182,99€
Les différences sont aussi notables pour les années passées

Est ce que je me trompe réellement dans mes calculs
au besoin...quels sont mes recours ( qui seront arrêtés si je m'adresse bureau local des impots) et sur combien d'années ?

MERCI

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
21 déc. 2015 à 16:11
il m'a été répondu que ce calcul était fait automatiquement

Oui le calcul est fait automatiquement


et que je ne devais pas chercher à comprendre...

Ca c'est une mauvaise réponse, même si le calcul est un peu compliqué, le service est tenu de vous fournir les éléments de calcul (détermination de la VL, différentes réévaluations, taux utilisés, abattements éventuels.

Renouvelez votre demande par courrier recommandé avec A. R.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 déc. 2015 à 16:21
Bonjour

vous vous arretez trip tot dans le calcul du plafonnement.
Vous devez également calculer et reintegrer le degrevement en fonction de la difference de taux 2000/2015 et s' il y a lieu, recalculer en cas de gel de taux ou suppression d'abattement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 21/12/2015 à 16:37
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