Dégrèvement partiel taxe d'habitation
basilienne
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Je me suis rendue à plusieurs reprises au service des impots et j'ai fait une demande écrite pour comprendre le calcul de ma taxe habitation; il m'a été répondu que ce calcul était fait automatiquement et que je ne devais pas chercher à comprendre....
OR...je ne comprend pas...le montant qui m'est demandé ne correspond pas aux calculs établis d'après les barèmes lus dans des rubriques traitant de ce sujet (Dossier familial entr'autre).
J'ai calculé ainsi pour 2 personnes ( donc 2 parts ? )
Revenu fiscal de référence: 26307 - dégrèvement ( 8231) X3,4% = 609€
IL m'a été demandé et j'ai payé hors redevance 792€
Soit une différence de 182,99€
Les différences sont aussi notables pour les années passées
Est ce que je me trompe réellement dans mes calculs
au besoin...quels sont mes recours ( qui seront arrêtés si je m'adresse bureau local des impots) et sur combien d'années ?
MERCI
OR...je ne comprend pas...le montant qui m'est demandé ne correspond pas aux calculs établis d'après les barèmes lus dans des rubriques traitant de ce sujet (Dossier familial entr'autre).
J'ai calculé ainsi pour 2 personnes ( donc 2 parts ? )
Revenu fiscal de référence: 26307 - dégrèvement ( 8231) X3,4% = 609€
IL m'a été demandé et j'ai payé hors redevance 792€
Soit une différence de 182,99€
Les différences sont aussi notables pour les années passées
Est ce que je me trompe réellement dans mes calculs
au besoin...quels sont mes recours ( qui seront arrêtés si je m'adresse bureau local des impots) et sur combien d'années ?
MERCI
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3 réponses
il m'a été répondu que ce calcul était fait automatiquement
Oui le calcul est fait automatiquement
et que je ne devais pas chercher à comprendre...
Ca c'est une mauvaise réponse, même si le calcul est un peu compliqué, le service est tenu de vous fournir les éléments de calcul (détermination de la VL, différentes réévaluations, taux utilisés, abattements éventuels.
Renouvelez votre demande par courrier recommandé avec A. R.
Oui le calcul est fait automatiquement
et que je ne devais pas chercher à comprendre...
Ca c'est une mauvaise réponse, même si le calcul est un peu compliqué, le service est tenu de vous fournir les éléments de calcul (détermination de la VL, différentes réévaluations, taux utilisés, abattements éventuels.
Renouvelez votre demande par courrier recommandé avec A. R.
Bonjour
vous vous arretez trip tot dans le calcul du plafonnement.
Vous devez également calculer et reintegrer le degrevement en fonction de la difference de taux 2000/2015 et s' il y a lieu, recalculer en cas de gel de taux ou suppression d'abattement
vous vous arretez trip tot dans le calcul du plafonnement.
Vous devez également calculer et reintegrer le degrevement en fonction de la difference de taux 2000/2015 et s' il y a lieu, recalculer en cas de gel de taux ou suppression d'abattement
Voir ici pour un explicatif :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
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