Dégrèvement partiel taxe d'habitation
basilienne
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Modifié par ericRg le 21/12/2015 à 16:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 déc. 2015 à 16:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 déc. 2015 à 16:35
A voir également:
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roudoudou22
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21 déc. 2015 à 16:11
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il m'a été répondu que ce calcul était fait automatiquement
Oui le calcul est fait automatiquement
et que je ne devais pas chercher à comprendre...
Ca c'est une mauvaise réponse, même si le calcul est un peu compliqué, le service est tenu de vous fournir les éléments de calcul (détermination de la VL, différentes réévaluations, taux utilisés, abattements éventuels.
Renouvelez votre demande par courrier recommandé avec A. R.
Oui le calcul est fait automatiquement
et que je ne devais pas chercher à comprendre...
Ca c'est une mauvaise réponse, même si le calcul est un peu compliqué, le service est tenu de vous fournir les éléments de calcul (détermination de la VL, différentes réévaluations, taux utilisés, abattements éventuels.
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flocroisic
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21 déc. 2015 à 16:21
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Bonjour
vous vous arretez trip tot dans le calcul du plafonnement.
Vous devez également calculer et reintegrer le degrevement en fonction de la difference de taux 2000/2015 et s' il y a lieu, recalculer en cas de gel de taux ou suppression d'abattement
vous vous arretez trip tot dans le calcul du plafonnement.
Vous devez également calculer et reintegrer le degrevement en fonction de la difference de taux 2000/2015 et s' il y a lieu, recalculer en cas de gel de taux ou suppression d'abattement
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 21/12/2015 à 16:37
Modifié par flocroisic le 21/12/2015 à 16:37
Voir ici pour un explicatif :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2