Désolidarisation d'un compte joint faite à mon insu par mon ex-f
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dimanche 20 décembre 2015
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20 déc. 2015 à 00:45
Gégé - 20 déc. 2015 à 10:09
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1 réponse
Commencez par lire la convention de compte du CM et voir ce qui st prévu en la matière .
En l'absence de règles législatives, la désolidarisation est réglée au travers de ces conventions.
C'est sur cette base contractuelle que vous pourrez mener une action à l'encontre de la banque.
Mais au delà de 10.000 € : avocat obligatoire.
En l'absence de règles législatives, la désolidarisation est réglée au travers de ces conventions.
C'est sur cette base contractuelle que vous pourrez mener une action à l'encontre de la banque.
Mais au delà de 10.000 € : avocat obligatoire.