Contentieux avec syndic sur délai paiement appel de charges

brikocasseur Messages postés 9 Date d'inscription samedi 6 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2016 - 17 déc. 2015 à 17:59
brikocasseur Messages postés 9 Date d'inscription samedi 6 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2016 - 17 déc. 2015 à 21:23
Bonjour,

J'ai besoin de conseils, merci d'avance pour votre aide.

Je vous explique brièvement la situation :

J'ai acheté un appartement dans une copropriété en octobre 2014, dans lequel j'ai emménagé dans la foulée.
Quand j'ai acheté mon appartement, l'adresse figurant sur l'acte de vente notarial était celle de l'appartement que je louais avant d'acheter.

Je m'étonnais depuis quelques temps de ne recevoir aucun appel de charge de la part du syndic gérant la copropriété. J'y pensais puis j'oubliais, jusqu'à je me décide à les appeler dernièrement. Là le syndic m'informe que je leur dois une coquette somme correspondant aux 4 appels de fonds des 4 trimestres de l'année 2015: normal. Par contre ils m'ajoutent que je suis redevable de la bagatelle de 800 euros supplémentaires de frais de contentieux + relances + frais d'huissiers car je n'ai payé à temps aucun des 4 appels de fonds qu'ils ont faits.

Ils m'annoncent avoir envoyé le courrier à l'adresse de l'appartement que je louais avant d'acheter (figurant sur l'acte de vente notarial). Or je n'y habite plus depuis que j'ai acheté et n'ai pas fait suivre le courrier par la poste car je n'attendais rien.

Le problème donc c'est que je n'ai jamais rien reçu ! Certes j'ai été un peu étourdi et distrait de ne les contacter que récemment (après un an) alors que je ne recevais rien de leur part. Mais ils étaient quand même au courant que j'avais acheté (information faite par le notaire) un appartement dans la copropriété qu'ils gèrent et dont ils me réclament les charges. La moindre des choses, en voyant que leurs courriers étaient sans réponse et retournés par la poste, ça aurait été de me contacter à l'adresse où j'ai acheté. Mais non ils ont préféré engagé une procédure de contentieux avec les frais associés.

Là je leur ai réglé immédiatement en me déplaçant à leur agence les 4 appels de charge dus (normal). Par contre je me refuse catégoriquement à leur payer les frais supplémentaires car de mon point de vue ils ont une grande part de responsabilité à ne pas m'avoir envoyé les courriers à la bonne adresse. Le syndic m'a répondu que mon dossier est aux mains de leur service contentieux et que ce dernier allait revenir vers moi.

Pensez-vous que ma posture est légitime ou au contraire que je suis complètement fautif ? Quels conseils me donneriez-vous pour obtenir gain de cause (rédiger une LRAR, attendre qu'ils reviennent vers moi ?)


Merci d'avance.

Cordialement,
A voir également:

3 réponses

bonjour, Vous avez été très négligeant, c'était à vous de prendre contact avec le syndic (car beaucoup de logements sont loués), en plus vous n'avez pas pris la précaution de faire le changement d'adresse car "vous n'attendiez rien". On attend toujours quelque chose notamment impôts, administration qui ne fait pas de sentiment lorsqu'on ne lui répond pas.

Voici un peu de lecture :
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_42343/copropriete-des-frais-de-relance-illegaux-et-remunerateurs

Cependant, si des frais ont été effectivement engagés, si vous ne payez pas, ça va retomber sur l'ensemble des copropriétaires qui risquent de vous regarder de travers.
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tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
17 déc. 2015 à 19:10
Bonsoir,

Effectivement attendre un an c'est un peu long...
Vous auriez du faire votre changement d'adresse et par précaution faire suivre votre courrier.

Ils ne peuvent pas vous obliger à payer les frais d'huissiers tant qu'aucun titre exécutoire n'est rendu à votre encontre.

Cependant concernant les frais de relance, vérifier le rapport de l'AG car je crois bien que s'il est mentionné précisément des frais en cas de contentieux de ce type, vous en êtes redevable. (A vérifier)

Cordialement
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brikocasseur Messages postés 9 Date d'inscription samedi 6 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2016
17 déc. 2015 à 21:23
Bonsoir,

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

ça me donne quelques pistes à explorer (merci pour la précision sur l'huissier).

Je ne conteste pas m'être largement endormi, mais en toute franchise, je me demandais à quelle périodicité étaient réalisés les appels de charge (trimestriel, semestriel, annuel). Au bout d'un an je me suis dit, bon il y a quelque chose qui cloche, je les contacte.

Cordialement,
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