Service civique , RSA et déclaration trimestrielle
Calissiah
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valorinelle Messages postés 1 Statut Membre -
valorinelle Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 25 ans et je suis en service civique depuis septembre 2015.
J'ai touché le RSA durant 3 mois (juste avant mon service civique). J'ai donné mon contrat à la CAF dès qu'il a été signé, ils savent donc que je suis en service civique et m'ont suspendu le RSA pour la durée de ma mission (normal).
Ma question etant : La CAF me demande tout de même de faire ma Declaration trimestrielle de ressources, dois-je déclarer mon indemnité de service sivique (environ 680€ : ~460 du service civique, 107€ de ma structure et 107€ de bourse rsa - complement special pour le service civique) ? Etant donné que ce n'est pas imposable et que je n'ai pas a le mettre lors de ma declaration d'impôts... je suis perdue et je n'ai pas envie de me tromper. Je precise que j'ai été à l'accueil de ma CAF et que la personne n'avait pas l'air sûr du tout.
En esperant avoir une reponse, merci d'avance !
M.L
J'ai 25 ans et je suis en service civique depuis septembre 2015.
J'ai touché le RSA durant 3 mois (juste avant mon service civique). J'ai donné mon contrat à la CAF dès qu'il a été signé, ils savent donc que je suis en service civique et m'ont suspendu le RSA pour la durée de ma mission (normal).
Ma question etant : La CAF me demande tout de même de faire ma Declaration trimestrielle de ressources, dois-je déclarer mon indemnité de service sivique (environ 680€ : ~460 du service civique, 107€ de ma structure et 107€ de bourse rsa - complement special pour le service civique) ? Etant donné que ce n'est pas imposable et que je n'ai pas a le mettre lors de ma declaration d'impôts... je suis perdue et je n'ai pas envie de me tromper. Je precise que j'ai été à l'accueil de ma CAF et que la personne n'avait pas l'air sûr du tout.
En esperant avoir une reponse, merci d'avance !
M.L
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2 réponses
Non, j'ai une fille étudiante et je lui donne régulièrement de l'argent. J'ai été contrôlée par la CAF sur 3 ans et ils ont regardé mes revenus seulement. Ils ont vu tous mes relevés et même remarqué que je payais des cours pour ma fille, son loyer etc .
Je n'ai jamais déclaré quoi que se soit comme dons car elle est à ma charge. Il est à noter qu'elle ne gagne pas les plafonds de salaire qui pourrait conduire à l’impôt et ils se fient aux impôts et contrôlent un peu les revenus sur les relevés de votre banque 1.
RSA : c'est la caf qui a les données et donc pas à introduire ni les bourses d’ailleurs
contrat civique pas imposable et pas à déclarer ( sauf les dépassement si gratifications)
Les lois changent et il faut toujours vérifier.
Je n'ai jamais déclaré quoi que se soit comme dons car elle est à ma charge. Il est à noter qu'elle ne gagne pas les plafonds de salaire qui pourrait conduire à l’impôt et ils se fient aux impôts et contrôlent un peu les revenus sur les relevés de votre banque 1.
RSA : c'est la caf qui a les données et donc pas à introduire ni les bourses d’ailleurs
contrat civique pas imposable et pas à déclarer ( sauf les dépassement si gratifications)
Les lois changent et il faut toujours vérifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...