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1 réponse
Bonjour,
La tendance actuelle en matière de doctrine départementale est la non déclaration de l'indemnité perçue par un enfant sous contrat de service civique.
J'éviterai d'être catégorique parce que le sujet ne me semble pas tranché partout de la même manière. Tout cela est fondé sur le fait qu'un individu ne peut pas bénéficier du RSA s'il est en CSC... Cependant, pour beaucoup de départements, cet argument n'est pas recevable dans la mesure où c'est un enfant à charge qui est le bénéficiaire du contrat.
Je crois que dans une procédure au TA, je pourrais tout aussi bien proposer un mémoire présentant des positions opposées.
Perso, j'inscrirai les montants perçus dans "autres ressources" (les vôtres) en indiquant bien qu'il s'agit d'un CSC.
Cordialement,
La tendance actuelle en matière de doctrine départementale est la non déclaration de l'indemnité perçue par un enfant sous contrat de service civique.
J'éviterai d'être catégorique parce que le sujet ne me semble pas tranché partout de la même manière. Tout cela est fondé sur le fait qu'un individu ne peut pas bénéficier du RSA s'il est en CSC... Cependant, pour beaucoup de départements, cet argument n'est pas recevable dans la mesure où c'est un enfant à charge qui est le bénéficiaire du contrat.
Je crois que dans une procédure au TA, je pourrais tout aussi bien proposer un mémoire présentant des positions opposées.
Perso, j'inscrirai les montants perçus dans "autres ressources" (les vôtres) en indiquant bien qu'il s'agit d'un CSC.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par zico le 23/11/2016 à 12:32
Déjà il faut que votre père vous ait déclaré pour toucher son RSA sinon pas de problèmes
Si vous le déclarez en autres ressources , c'est sur que ça va être déduit , son dossier ne va même pas être réexaminé .
Attendez d'autres réponses
Sans autres informations il me semble que j'enverrais une lettre recommandée avec accusé de réception a la CAF et poser la question en demandant une réponse pour avoir une réponse écrite et signée ce qui les obligent a examiner le problème
Ce n'est qu'un avis ce n'est pas une critique des services administratif , mais on sait un peu comment ça peut fonctionner
Et puis dans le pire des cas vous ne ferez plus partie du foyer social de votre père. mais il touchera toujours le RSA mais diminué