Déclarer mes enfants en service civique pour la prime d'activité

Résolu/Fermé

glamour046 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - Modifié par GrandCaribou le 19/02/2016 à 21:42
Flo - 28 sept. 2020 à 21:47

Bonjour,
Femme seule, j'ai à charge mes deux enfants de 21 ans.
Lors de ma demande de prime d'activité, j'ai bloqué sur l'élément suivant :
- on demande les ressources des enfants ( sauf que je ne vois pas dans quelle catégorie les mettre car elles font un service civique.
Même ma CAF n'a pas su me répondre.
Merci de m'eclairer.
Urgent

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5 réponses

Réponse 1 / 5

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
19 févr. 2016 à 21:41

Bonsoir,

Un service civique ne procure pas de revenu mais une indemnité. Cela n'est à déclarer ni aux impôts ni à la CAF dans le cadre du RSA, de l'AAH et des allocations logement. Pour la prime d'activité, ça doit être pareil dans la mesure où seuls les revenus comptent.

Cordialement

glamour046 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 10
21 févr. 2016 à 13:46

Merci pour votre réponse.
Je pose cette question sur le forum car à la CAF ou je me suis déplacée, personne n'a su me répondre. J'ai eu successivement 3 interlocuteurs qui m'ont donné 3 réponses différentes

glamour046 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 10
22 févr. 2016 à 11:21

La CAF vient effectivement de me rappeler et il faut savoir que tout enfant à charge effectuant un civique est considéré comme : sans activité. Merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre.

Réponse 3 / 5

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
20 févr. 2016 à 09:34

Verifier si le service civique des enfants se declare ou pas à la caf... je dirai que oui ...

La caf prend en compte des revenus que ne prennent pas en compte les impôts.

Si vous devez les déclarer alors il est fort probable que leur revenu ne permette pas de les considérer a charge pour la prime.
En effet, en finction du nombre d'enfant et de leur rang leur revenu peut les exclure du calcul de la prime

glamour046 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 10
21 févr. 2016 à 13:59

Merci pour votre réponse. La CAF elle même n'a pas du me répondre c'est pour vous dire. Pour la prime, il est noté que tout enfant de moins de 25 ans peut être considéré à charge sans plus d'explications ( à condition bien sûr que l'on subvienne à leur entretien et que le ou les enfants vivent sous le même toit) ce qui est mon cas

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132 > glamour046 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016
21 févr. 2016 à 15:10

je regarde ça dans la semaine et vous redis

Réponse 4 / 5

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
19 févr. 2016 à 22:05

Bonsoir,

ouhlala je ne dirai pas pareil!

pour un allocataire en service civique pas de droit..
pour des enfants en service civique je ne sais pas j'avoue

Par contre ne pas déclarer les revenus ça m'étonne TRES fortement ... il ne faut pas confondre ce qui se déclare aux impôts et ce qui se déclare a la caf!

Par exemple l'Aspa ne se declare pas aux impots mais est bien pris en compte pour le calcul de l'Aah!

Prenez contact avec la caf pour vérifier

glamour046 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 10
21 févr. 2016 à 13:48

Merci de votre réponse. Si je pose la question sur un forum c'est que la CAF à été incapable de le répondre.

glamour046 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 10
22 févr. 2016 à 11:23

La CAF vient de me rappeler et il faut savoir que tout enfant à charge effectuant un service civique est considéré ( pour la demande de prime d'activité) comme sans activité. Merci à vous d'avoir pris du temps pour me répondre

Réponse 5 / 5

Tricota Messages postés 144 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 178
Modifié par Tricota le 20/02/2016 à 09:25

Bonjour ,

Le service civique étant exclu du dispositif , et ayant vos enfants encore à charge , vous mettez "aucune ressource" les concernant.
A vérifier tout de même auprés de la CAF , mais pour moi , cela semblerait logique.

(En effet , si individuellement vos enfants ne peuvent prétendre à la prime , à cause du service civique , peut-être qu'avec vous ils pourront y prétendre en faisant la demande ensemble (puisque à charge))

glamour046 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 10
21 févr. 2016 à 13:52

Merci pour votre réponse.je me suis déplacée à la CAF et les interlocuteurs que j'ai eu ont été incapables de me répondre d'où ma question sur ce forum. Si dans le masque de saisie il y avait encore la possibilité de mettre un commentaire j'aurai précisé leur situation professionnelle mais ils n'y ont même pas pensé

Vous vous êtes déplacée a la caf mais avez vous rencontrez un agent en box? On ne renvoie pas les gens sans réponse ou alors on leur dit qu'on les re contacte dès qu'on a la réponse! on ne dit pas je sais pas et débrouillez vous...

glamour046 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 10
21 févr. 2016 à 17:36

Si si je vous l'assure, à la CAF où je me suis déplacée on m'a bien répondu qu'ils ne savaient pas et qu'ils n'avaient jamais eu ce cas de figure. La personne que j'ai vue en premier à même été demandé à ses supérieurs. Du coup en rentrant chez moi j'ai appelé la plateforme et successivement j'ai eu 3 interlocuteurs qui n'en savaient pas davantage. Je leur ai demandé s'ils pouvaient se renseigner et me rappeler. J'attends toujours leur appel.

que vous a dit la personne que vois avez rencontrée? attention bien souvent les personnes de la plateforme ont une formation moins poussée que a l'accueil...

glamour046 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 10 > MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018
22 févr. 2016 à 10:25

La personne qui m'a reçue à l'accueil est allée se renseigner auprès de supérieurs. Elle m'a simplement rapporter qu'ils n'avaient jamais eu ce cas de figure, que le gouvernement avait cà à la va vite et que sur leur document : situation professionnelle, il n'y avait pas la situation : service civique.

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