Clause de non concurrence
leparisien36
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leparisien36 -
leparisien36 -
bonjour
le 1 novembre 2015 fin de mon contrat de travail CDD de 1 ans qui prévois une clause de non concurrence avec méthode de calcul écrite a ceux jour mon ancien employeur ne ma rien versée sachant qu il devais me signalée par ar 15 jours avant la fin de mon contrat soit le 15 octobre ci il renonçait a cette clause sinon elle s appliquait automatiquement .
a savoir j ai refusée 2 postes dans mon activité
que me conseillée vous de faire ?
quel délais a t on pour engage une procédure ?
cordialement
le 1 novembre 2015 fin de mon contrat de travail CDD de 1 ans qui prévois une clause de non concurrence avec méthode de calcul écrite a ceux jour mon ancien employeur ne ma rien versée sachant qu il devais me signalée par ar 15 jours avant la fin de mon contrat soit le 15 octobre ci il renonçait a cette clause sinon elle s appliquait automatiquement .
a savoir j ai refusée 2 postes dans mon activité
que me conseillée vous de faire ?
quel délais a t on pour engage une procédure ?
cordialement
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
2 réponses
Bonjour
Avant d'engager une procédure, avez-vous fait le nécessaire auprès de lui pour en réclamer le paiement ?
Avant d'engager une procédure, avez-vous fait le nécessaire auprès de lui pour en réclamer le paiement ?
non pour le moment j ai rien fais
car je ne sais pas comment mis prendre
car je ne sais pas comment mis prendre
OK alors vous commencez par lui envoyer un courrier recommandé AR dans lequel vous écrivez:
Conformément au contrat de travail qui nous liait et dans lequel figure une clause de non concurrence que vous n'avez pas dénoncée, je vous demande de bien vouloir procéder dans les plus brefs délais au paiement de la contrepartie financière prévue (soit xxxxx) .
Sans nouvelle de votre part dans les 8 jours à compter de la réception de la présente, je ne manquerai de saisir les instances compétentes.
Si vous n'avez pas de ses nouvelles à la suite de ce courrier, revenez nous voir.
PS: mais peut-être, et selon vos relations avec cet ancien employeur, pouvez-vous commencer par lui téléphoner. A vous de voir.
Conformément au contrat de travail qui nous liait et dans lequel figure une clause de non concurrence que vous n'avez pas dénoncée, je vous demande de bien vouloir procéder dans les plus brefs délais au paiement de la contrepartie financière prévue (soit xxxxx) .
Sans nouvelle de votre part dans les 8 jours à compter de la réception de la présente, je ne manquerai de saisir les instances compétentes.
Si vous n'avez pas de ses nouvelles à la suite de ce courrier, revenez nous voir.
PS: mais peut-être, et selon vos relations avec cet ancien employeur, pouvez-vous commencer par lui téléphoner. A vous de voir.
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