Sujet Précédent Sujet Suivant

Clause de non concurrence

leparisien36 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2015 - 17 déc. 2015 à 13:34
 leparisien36 - 17 déc. 2015 à 14:54
bonjour
le 1 novembre 2015 fin de mon contrat de travail CDD de 1 ans qui prévois une clause de non concurrence avec méthode de calcul écrite a ceux jour mon ancien employeur ne ma rien versée sachant qu il devais me signalée par ar 15 jours avant la fin de mon contrat soit le 15 octobre ci il renonçait a cette clause sinon elle s appliquait automatiquement .
a savoir j ai refusée 2 postes dans mon activité
que me conseillée vous de faire ?
quel délais a t on pour engage une procédure ?
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
17 déc. 2015 à 13:36
Bonjour
Avant d'engager une procédure, avez-vous fait le nécessaire auprès de lui pour en réclamer le paiement ?
0
Réponse 2 / 2
leparisien36 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2015
17 déc. 2015 à 13:41
non pour le moment j ai rien fais
car je ne sais pas comment mis prendre
0
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 17/12/2015 à 14:01
OK alors vous commencez par lui envoyer un courrier recommandé AR dans lequel vous écrivez:
Conformément au contrat de travail qui nous liait et dans lequel figure une clause de non concurrence que vous n'avez pas dénoncée, je vous demande de bien vouloir procéder dans les plus brefs délais au paiement de la contrepartie financière prévue (soit xxxxx) .
Sans nouvelle de votre part dans les 8 jours à compter de la réception de la présente, je ne manquerai de saisir les instances compétentes.

Si vous n'avez pas de ses nouvelles à la suite de ce courrier, revenez nous voir.

PS: mais peut-être, et selon vos relations avec cet ancien employeur, pouvez-vous commencer par lui téléphoner. A vous de voir.
0
leparisien36 > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
17 déc. 2015 à 14:54
merci de votre réponse j envoie le courrier demain
cordialement
0

Discussions similaires

delai pour activer une clause non concurrence
zoalou -
007 -

1 réponse
Délai d'activation d'une clause de non concurrence.
-damien- -
-damien- -

1 réponse
Clause non-concurrence SYNTEC Informatique
Rom -
loic -

4 réponses
Comment lever une clause d'exclusivité ?
totof76000 -
caralmera -

1 réponse
regle de distance concurrence
stkiki -
choubaka -

6 réponses