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4 réponses
De quelle facture parlez vous ?
De celle que vous devez et qui a engendré un jugement ?
Si oui, seul ce jugement fait foi et il n'y a rien d'autre à justifier.
De celle que vous devez et qui a engendré un jugement ?
Si oui, seul ce jugement fait foi et il n'y a rien d'autre à justifier.
Il a effectivement obligation de citer les coordonnées du créancier, les motifs et dates de la dette.
Une lettre d'huissier n'a aucune valeur juridique, vous pouvez la classer dans la corbeille.
En l'absence d'une décision de justice un huissier procède au recouvrement amiable et les frais engagés sont à la charge du créancier.
Egalement sans ce jugement, il ne peut pas saisir mais que menacer.
Une lettre d'huissier n'a aucune valeur juridique, vous pouvez la classer dans la corbeille.
En l'absence d'une décision de justice un huissier procède au recouvrement amiable et les frais engagés sont à la charge du créancier.
Egalement sans ce jugement, il ne peut pas saisir mais que menacer.
hélas, j'ai commencè à payer à réception de la lettre, ce qui veut dire que je reconnaisse "la dette" et à l'époque je n'ai pas eu connaissance de votre site. Après vous avoir écrit et suivant votre conseil je continue à payer afin d'éviter saisie. Je souhaite simplement que l'huissier de donne le décompte détaillé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2015 à 12:26