Sujet Précédent Sujet Suivant

Itt

voltige1 - 14 déc. 2015 à 22:53
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 déc. 2015 à 09:38
Bonjour,

Voila suite à des violences ; j'ai eu 3 jours d'itt delivrés par un médecin des urgences ;J'ai porté plainte ; j"étais enceinte au moment des faits :question que risque mon agresseur ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
15 déc. 2015 à 09:38
Bonjour,
Il risque d'être condamné à vous régler les dommages et intérêts que vous allez lui réclamer.
0

Discussions similaires

pret immobilier et rétroactivité des assurances prêt
lauquestion -
Gérard. -

10 réponses
Retard déclaration pour ITT prêt immobilier
ppffab -
Cardif France -

16 réponses
que vaut une ITT du médecin traitant?
jjjjjjjjj -
jjjjjjjjj -

6 réponses
Retroactivite assurance immobilier itt
Loetitia -
papossible -

1 réponse
Est ce qu'une assurance peut etre retroactive ?
chacha1101 -
Chacha1101 -

2 réponses