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Délai conservation acte de vente

lecedre49 -
lecedre49 - 12 déc. 2015 à 20:11

Bonjour,
COMBIEN DE TEMPS CONSERVER L ACTE DE VENTE NOTARIE, d'une maison
(date vente 1997)

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2 réponses

Réponse 1 / 2

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 905

bonsoir

vous ne direz merci qu'en cas de réponse ou c'est juste un manque de temps /place ?

lecedre49

informations déjà visitées sur les sites, pas de réponse concrète - merci quand même

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 905 > lecedre49

pas de réponse concrète -

il n'y en a pas ........

lecedre49

merci, gardons les docs .. la place ne manque pas ...