Délai conservation acte de vente

lecedre49 - 12 déc. 2015 à 18:21
 lecedre49 - 12 déc. 2015 à 20:11
Bonjour,
COMBIEN DE TEMPS CONSERVER L ACTE DE VENTE NOTARIE, d'une maison
(date vente 1997)

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 8 833
12 déc. 2015 à 18:23
bonsoir

vous ne direz merci qu'en cas de réponse ou c'est juste un manque de temps /place ?
1
lecedre49
12 déc. 2015 à 19:51
informations déjà visitées sur les sites, pas de réponse concrète - merci quand même
0
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 8 833 > lecedre49
12 déc. 2015 à 20:04
pas de réponse concrète -

il n'y en a pas ........
-1
lecedre49
12 déc. 2015 à 20:11
merci, gardons les docs .. la place ne manque pas ...
0

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