Délai conservation acte de vente

lecedre49 -  
 lecedre49 -
Bonjour,
COMBIEN DE TEMPS CONSERVER L ACTE DE VENTE NOTARIE, d'une maison
(date vente 1997)

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
     
    bonsoir

    vous ne direz merci qu'en cas de réponse ou c'est juste un manque de temps /place ?
    1
    1. lecedre49
       
      informations déjà visitées sur les sites, pas de réponse concrète - merci quand même
      0
      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926 > lecedre49
         
        pas de réponse concrète -

        il n'y en a pas ........
        -1
    2. lecedre49
       
      merci, gardons les docs .. la place ne manque pas ...
      0

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