Délai conservation acte de vente

lecedre49 - 12 déc. 2015 à 18:21
 lecedre49 - 12 déc. 2015 à 20:11
Bonjour,
COMBIEN DE TEMPS CONSERVER L ACTE DE VENTE NOTARIE, d'une maison
(date vente 1997)

2 réponses

kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817
12 déc. 2015 à 18:23
bonsoir

vous ne direz merci qu'en cas de réponse ou c'est juste un manque de temps /place ?
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informations déjà visitées sur les sites, pas de réponse concrète - merci quand même
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kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817 > lecedre49
12 déc. 2015 à 20:04
pas de réponse concrète -

il n'y en a pas ........
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merci, gardons les docs .. la place ne manque pas ...
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