Formation des CUI-CAE [Résolu]

Maraud - 13 déc. 2015 à 23:19 - Dernière réponse :  Maraud
- 14 déc. 2015 à 18:51
Bonjour,
En contrat CUI-CAE depuis janvier 2015, je n'ai pas encore eu de formation (prévue au contrat). Je dois effectuer une formation les 16 et 17 décembre soit 14 heures en
tout pour mon contrat qui se termine le 4 janvier 2016. Ces 14 heures de formation sont-elles suffisantes ou y a-t-il un nombre minimum d'heures de formation à effectuer pour justifier de l'existence de ce contrat CUI-CAE ? Par ailleurs, je n'ai toujours pas eu l'attestation d'expérience professionnelle qui doit m'être établie au plus tard un mois avant la fin de mon contrat qui se termine le 4 janvier 2016 soit dans trois semaines. N'est-ce pas une faute grave de l'employeur ?
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2 réponses

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Utile
Bonjour,


Si un contrat n’est pas respecté, effectivement, il y a une faute, d’autant plus dans un emploi dit : aidé.

Pour les heures de formation, il faut revoir votre contrat et l’accord passé avec l’agence de services et de paiement (asp), car en réalité, c’est eux qui vous paient, l’employeur se fait remboursé par eux, l'ASP est sous la tutelle du Préfet de Région, en réalité vous êtes sous délégation préfectorale.

L’ASP sait normalement le nombre d’heures qui ont été attribuées à votre employeur pour vous.
Il doit également y avoir une formation adossée à une Validation des Acquis de l’Expérience.

Article R5134-26 du Code du travail.
L'aide à l'insertion professionnelle est attribuée préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à l'article L. 5134-24.


Article L5134-28-1 du Code du travail.
Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié à sa demande ou au plus tard un mois avant la fin du contrat d'accompagnement dans l'emploi.


Voyez, si, possiblement, un delai n’eut point été obligatoire pour signifier le non renouvellement de votre contrat ; car un CUI-CAE, c’est au maximum 24 mois, et certains services publics imposent une prévenance d’un mois avant l’échéance.


Cordialement.
Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse très rapide qui me permet d'y voir plus clair.

Cordialement
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