Participation pour raccordement aux égouts

geolio Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015 - 10 déc. 2015 à 19:40
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 10 déc. 2015 à 20:36
Bonjour,
j'ai fais construire une maison individuelle il y a exactement 5 ans.
Je viens de recevoir un titre exutoire de 1600€ à payer pour le raccordement au collecteur d'égout public ?
A l'époque tout avaient été bien budgété (TLE ,eau ,EDF, Téléphone...), les factures avaient été présenté dans des délais raisonnables et payable avec le crédit de la maison.
On nous avait bien parlé de frais de raccordement aux égouts, mais est-ce normale de recevoir une facture cinq ans après ?
peut-on faire recours ?
que ce passe-t'il si la maison est vendue ou le propriétaire a quitté le territoire ?
Merci pour votre aide.

Cordialement.

1 réponse

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
Modifié par DorisOups le 10/12/2015 à 20:57
bonjour
je viens de recevoir la même, pour 1500 euros!!
hé oui, vérification faite auprès des impôts, il faut payer!
il s'agit de la taxe certifiant que les travaux ont été faits correctement.
en résumé: on se penche, on vérifie et on dit "ok c'est bon" et on vous facture 1500 euros!!!
moi, c'est 4 ans après les travaux, le temps que toute la commune soit raccordée
bon courage et joyeux Noël!
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