Participation pour raccordement aux égouts
geolio
Messages postés
2
Statut
Membre
-
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fais construire une maison individuelle il y a exactement 5 ans.
Je viens de recevoir un titre exutoire de 1600€ à payer pour le raccordement au collecteur d'égout public ?
A l'époque tout avaient été bien budgété (TLE ,eau ,EDF, Téléphone...), les factures avaient été présenté dans des délais raisonnables et payable avec le crédit de la maison.
On nous avait bien parlé de frais de raccordement aux égouts, mais est-ce normale de recevoir une facture cinq ans après ?
peut-on faire recours ?
que ce passe-t'il si la maison est vendue ou le propriétaire a quitté le territoire ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
j'ai fais construire une maison individuelle il y a exactement 5 ans.
Je viens de recevoir un titre exutoire de 1600€ à payer pour le raccordement au collecteur d'égout public ?
A l'époque tout avaient été bien budgété (TLE ,eau ,EDF, Téléphone...), les factures avaient été présenté dans des délais raisonnables et payable avec le crédit de la maison.
On nous avait bien parlé de frais de raccordement aux égouts, mais est-ce normale de recevoir une facture cinq ans après ?
peut-on faire recours ?
que ce passe-t'il si la maison est vendue ou le propriétaire a quitté le territoire ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Participation pour raccordement aux égouts
- Contester participation assainissement collectif - Forum Construire une maison
- Attestation de participation aux charges - Forum Immobilier
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum Prime d'activité
- Raccordement tout à l'égout 100m ✓ - Forum Construire une maison
- Raccordement tout à l égout - Forum Voisinage
1 réponse
bonjour
je viens de recevoir la même, pour 1500 euros!!
hé oui, vérification faite auprès des impôts, il faut payer!
il s'agit de la taxe certifiant que les travaux ont été faits correctement.
en résumé: on se penche, on vérifie et on dit "ok c'est bon" et on vous facture 1500 euros!!!
moi, c'est 4 ans après les travaux, le temps que toute la commune soit raccordée
bon courage et joyeux Noël!
je viens de recevoir la même, pour 1500 euros!!
hé oui, vérification faite auprès des impôts, il faut payer!
il s'agit de la taxe certifiant que les travaux ont été faits correctement.
en résumé: on se penche, on vérifie et on dit "ok c'est bon" et on vous facture 1500 euros!!!
moi, c'est 4 ans après les travaux, le temps que toute la commune soit raccordée
bon courage et joyeux Noël!
La législation juridique et financière évolue en permanence...