Taxe habitation
viviane
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10 déc. 2015 à 18:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 déc. 2015 à 19:34
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A voir également:
- Taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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flocroisic
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10 déc. 2015 à 18:34
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Bonjour,
si vous habitez ensemble, son revenu fiscal doit être pris en compte dans le calcul de vos impôts locaux.
Si l'autre bien est loué, il ne s'agit plus de sa résidence principale.
Je suppose qu'il a indiqué vivre chez vous sur sa déclaration de revenu
si vous habitez ensemble, son revenu fiscal doit être pris en compte dans le calcul de vos impôts locaux.
Si l'autre bien est loué, il ne s'agit plus de sa résidence principale.
Je suppose qu'il a indiqué vivre chez vous sur sa déclaration de revenu
doris33
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10 déc. 2015 à 18:36
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Bonjour,
jen e comprends pas cette "histoire" de majoration, mais la présence de votre compagnon (et donc de ses revenus) qui vous fait perdre l'exonération de la TH dont vous deviez bénéficier jusqu'à présent.
Cordialement
jen e comprends pas cette "histoire" de majoration, mais la présence de votre compagnon (et donc de ses revenus) qui vous fait perdre l'exonération de la TH dont vous deviez bénéficier jusqu'à présent.
Cordialement
flocroisic
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10 déc. 2015 à 19:34
10 déc. 2015 à 19:34
Ce n'est pas sa maison , qui vous fait perdre l'exonération.
C'est le fait de la louer, de percevoir les revenus et ainsi d'augmenter son revenu fiscal de référence.
S'il ne la louait pas et si était en dessous de 10686 € de revenu fiscal de référence, l'exoneration serait effective.
C'est le fait de la louer, de percevoir les revenus et ainsi d'augmenter son revenu fiscal de référence.
S'il ne la louait pas et si était en dessous de 10686 € de revenu fiscal de référence, l'exoneration serait effective.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2015 à 19:00
10 déc. 2015 à 19:32