Taxe habitation

viviane - 10 déc. 2015 à 18:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 déc. 2015 à 19:34
Bonjour,

Je suis retraitée et propriétaire d'une maison avec une petite retraite, je suis non imposable .Je ne paye pas de taxe d'habitation depuis 2 ans et cette année on désigne mon concubin sur mon avis d'imposition en me majorant de sa maison principale (mise en location de logement meublé).Pouvez vous me dire si je suis concernée sur cette majoration?

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
10 déc. 2015 à 18:34
Bonjour,

si vous habitez ensemble, son revenu fiscal doit être pris en compte dans le calcul de vos impôts locaux.
Si l'autre bien est loué, il ne s'agit plus de sa résidence principale.
Je suppose qu'il a indiqué vivre chez vous sur sa déclaration de revenu
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nous faisons notre déclaration individuellement à la même adresse .
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
10 déc. 2015 à 19:32
oui donc il vous fait perdre l'exonération s'il a plus de 10686 € de revenu fiscal de référence.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
10 déc. 2015 à 18:36
Bonjour,

jen e comprends pas cette "histoire" de majoration, mais la présence de votre compagnon (et donc de ses revenus) qui vous fait perdre l'exonération de la TH dont vous deviez bénéficier jusqu'à présent.

Cordialement
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Ce serait sa maison qui me font perdre l'exonération
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
10 déc. 2015 à 19:34
Ce n'est pas sa maison , qui vous fait perdre l'exonération.
C'est le fait de la louer, de percevoir les revenus et ainsi d'augmenter son revenu fiscal de référence.
S'il ne la louait pas et si était en dessous de 10686 € de revenu fiscal de référence, l'exoneration serait effective.
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