Convocation au tribunal pour conciliation debiteur

christine17 - 9 déc. 2015 à 22:29
 Gégé - 9 déc. 2015 à 22:55
Bonjour,
en 2005 j ai eu un titre executoir pour une dette de finaref cette dette n est pas regularise et a etait stopper !10 ans apres il me convoque au tribunal je dois payer 14000 euros avec interet inclus ! je travail suis en loyer seul sans aucune aide j aimerai savoir si il est vrais que cette dette dois etre regle dans les deux ans qui suive ! est ce que le juge tiens compte du loyers et ces charges ou pas ? COMMENT paye une dette aussi importante en deux ans avec un loyer je m inquiette ! vais je me retrouver a la rue pour pouvoir paye
cordialement

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
Modifié par sleepy00 le 9/12/2015 à 22:55
Bonjour,
vous êtes convoqué en conciliation avant saisie sur salaire ?

controlez le montant demandé, les intérets ne peuvent être calculé que depuis 2010 (prescription de 5 ans)

rendez vous au tribunal, contester le montant des intérets si il n'est pas bon

la saisie sur salaire se calcul selon un barème établi, ce site vous permet de faire le calcul
https://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires

soit vous trouvez un accord, vous versez une somme tout les mois
(évidement si vous proposez beaucoup moins que le montant saisissable cela sera refusé)

soit la somme calculé sera saisie sur votre salaire tout les mois.
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