France

Oui hébergé gratieusementl ,il est propriétaire c'est un ami mais comme la caf nous considère concubin,ils veulent le remboursement. Je voudrais savoir comment faire pour ne pas rembourser merci de votre aide

Bonjour,

Si cous avez un trop-perçu de RSA, vous pouvez contester cette décision via un recours administratif auprès du Président du Conseil départemental. Et en cas de désaccord avec sa décision, vous pourrez saisir le TA.

Vous partagez les frais de loyer, d'eau ou autres? Vous avez eu un contrôle sur place?
Communauté d'intérêt = vie maritale pour la CAF (et c'est logique dans un certain sens).

Concernant le remboursement, cela se fera par retenue sur vos prestations à échoir. A noter également que les recours ont un effet suspensif.

Cordialement,