RSA et Pension Invalidité Cat 2

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 zico -
Bonjour,
Comme je l'avais dit sur mon précédant post j'ai une autre question, j'ai supposer qu'il valait donc mieux créer un nouveau post, j'espère avoir bien fait.

Alors l'année prochaine sans doute en mars mais pas avant, je souhaite rejoindre mon ami dans sa région et m'installer avec lui.
Je suis actuellement au RSA sans emploie et lui est invalide et il touche une pension d'invalidité de catégorie 2 d'un montant de 630€/mois.

J'aimerai savoir si avec ses 630€ de pension, j'aurai toujours droit au RSA j'ai fais une simulation et ça me dit que j'ai le droit à 30€ pensez vous que c'est bien cela ? Ou que je n'y aurai plus droit du tout ?
Si la CAF me donne 30€ de RSA suis-je en droit de les refuser ? Et de sortir du RSA sans avoir rien à rembourser ? (car j'ai lu qu'on pouvait nous réclamez les sommes perçues si on avait pas une bonne raison pour sortir du dispositif).

De plus si comme je le prévois j'emménage avec lui pour le 1er Mars combien de temps avant faut il que je prévienne la CAF ? J'ai pu lire sur le net 2 semaines avant est ce correcte ? Ou vaut il mieux les prévenir 1 mois avant ?

En vous remerciant de m'avoir lu.

Auréline

2 réponses

Bonjour


Il y a une reponse tres bien faite:http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877941-caf-et-changement-de-situation

La declaration se fait les trois derniers mois.
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Bonjour,

rien ne vous oblige à demander le RSA !!

Vous devez prévenir la CAF dès le changement.

"(car j'ai lu qu'on pouvait nous réclamez les sommes perçues si on avait pas une bonne raison pour sortir du dispositif)."

à partir du moment où un trop-perçu existe, il doit être remboursé, il ne suffit pas, et c'est normal, de dire, "bon, dans ce cas, je ne demande plus le RSA mais je ne vous rembourse pas".
Enfin si j'ai bien compris votre question.

Cordialement
Merci pour votre réponse,
Mais non vous n'avez pas bien compris, je me suis peut être mal exprimé, je suis déjà au RSA étant seul et sans ressources, mais ayant rencontré quelqu'un avec qui je ne vis pas pour l'instant mais nous souhaitons nous installer ensemble d'ici quelques mois.
Lui touchant une pension d'invalidité de 630€ environ par mois (peut être 635€ je ne sais plus) et donc moi un RSA de personne seul donc au moment de nous déclaré ensemble nous passeront donc en RSA couple et selon le simulateur le montant serais de 30€ par mois en plus de la pension d'invalidité.

Donc a quel moment je dois les prévenir de notre emménagement ensemble afin de justement ne pas avoir a rembourser de trop perçu, imaginons que :

_nous emménageons ensemble le 1er mars et que je les préviens le jour même ou la veille me demandera t'on de rembourser le mois de février ? (trop tard non ?)

_Autre situation si je les préviens le 1er février que nous emménageons toujours le 1er mars est ce que c'est pareil ? (trop tôt ou trop tard ou pile poil dans les temps ?)

_Et si je les préviens 2 mois avant le 1er mars ? (trop tôt non ?)

La question donc c'est surtout combien de temps avant faut il les prévenir pour ne pas avoir de risque de trop perçu ? Pour être pile poil bien dans les temps et en règle ?

Vous avez cru que je disais que si la CAF me demandai un remboursement je souhaitais m'en sortir en disant que je ne voulais plus du RSA ce n'est pas du tout ça je vous rassure et de plus je doute que cette stratégie fonctionne.

Je me doute bien que si on emménage le 1er mars et que je les préviens le 1er avril je devrai selon moi rembourser le mois de mars ce qui est tout a fais logique, de même si je les préviens 6 mois après je devrai 6 mois de trop perçus c'est normal.

Bref et donc suite a l’emménagement et donc au transfère en RSA couple, est ce que je suis en droit de refuser le versement de ce RSA couple de 30€ sans que cela me fasse avoir à rembourser tant ou tant de mois de mes anciens versement de RSA seul parce que la raison c'est que je n'en veux pas et que eux n'accepte peut être pas que l'on quitte le RSA simplement parce que l'on a pas besoin des 30€ qu'ils nous propose ?

Car si j'ai bien compris pour sortir du dispositif il faut soit un travail avec un salaire qui dépasse leur plafond soit être en couple avec quelqu'un qui touche selon eux trop d'argent pour continuer a bénéficier du RSA mais dans le cas ou l'on ne veut simplement plus du RSA que ce passe t'il ?
_Est ce qu'il vont me dire très bien on clôture votre dossier ça nous arrange ça fait une personne de moins dans le dispositif (oui j'abuse mais c'est pour qu'on comprenne bien).
_Ou vont-il me dire non on sors pas du RSA comme ca du coup on va même vous demander de le rembourser en totalité ? (peut être que je m'inquiète pour rien mais c'est ca qui me fait peur qu'on me demande de rembourser simplement parce que je veux arrêter de percevoir le RSA... je trouverai ça aberrant mais a apparemment c'est arriver à certain alors je ne comprend pas trop (après allez savoir si c'est vrai ou non ?).
D'ou ma phrase que vous avez citez "(car j'ai lu qu'on pouvait nous réclamez les sommes perçues si on avait pas une bonne raison pour sortir du dispositif)."

Concrètement est ce qu'on peut arrêter le RSA volontairement (et sans complications) ?

Voila j'espère que c'est plus compréhensible, c'est un sacré pavé mais j'espère que vous comprendrez mieux ou est le problème, la peur du trop perçu je suis en règle et je souhaite le rester c'est pour ca que je ne veux pas avoir de trop perçus et donc déclaré les choses au bon moment et donc ne rien toucher en trop par rapport au futur emménagement et ne pas me créer des problème du fait d’arrêter le RSA.

Cordialement
doris33
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Vous vous compliquez inutilement la vie -:))

Avant l'heure, ce n'est pas l'heure et après l'heure, ce n'est plus l'heure.

En résumé, inutile de prévenir à l'avance la caf de votre changement de statut, puisque finalement tout peut changer.
Vous écrivez à la caf, le jour de votre emménagement chez votre futur compagnon, mais de toute façon, il y aura un recalcul car le RSA est calculé par rapport aux trois derniers mois, donc pour moi, vous aurez de toute façon un trop-perçu.

Comment se fait-il que vous écriviez d'Espagne ?
D'accord, selon vous en gros si j'ai bien compris si je change de situation en mars pour vivre en couple je devrais rembourser décembre / janvier / février ?
Donc durant se trimestre je serais seul avec mes factures et quand je vais vivre en couple je vais devoir rembourser pour des mois ou j'était seul ?

Et bien je trouve ça vraiment bizarre et mal fait si c'est vraiment ça, pourtant je suis tombé sur ceci : " Un indu est une somme perçu à tord par le bénéficiaire du RSA et versée par l'organisme payeur (généralement la CAF ou la MSA). Cet indu peut-être du à un changement de situation que vous n'avez pas signalé le moment venu (donc trop tard)."

Donc si je signal attend pourquoi on me demanderai de rembourser les mois avant le changement ? Vous me dites que le RSA est calculé par rapport au 3 derniers mois donc décembre/janvier/février un trimestre qui est exactement pareil que les trimestres d'avant (seul et sans ressources), je ne comprend pas pourquoi j'aurai des indus pouvez vous m'expliquez svp ?
Il est bipare ce site (je le connais depuis un mois ) vous avez eu un message cet après midi qui vous donnez l'adresse d'un site et les gestionnaires on du le supprimer pourquoi ? bizarre on dirai qu'il y a des gens qui chassent la fraude plutôt que rendre service et je vous avez demander aussi si c'était vrai que vous étiez en Espagne message supprimé c'est pas normal pour un site qui se dit social j'espère bien que les gestionnaires vont lire ce message
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