Convocation

petit - 8 déc. 2015 à 03:37
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 8 déc. 2015 à 08:48
Bonjour, j'ai réussi à mettre une fille et ses 3 enfants dehors que j'avais aide en sous location en pleine période hivernale. Cela faisait 6 mois que je lui demandais de libérer mon appartement mais elle ne voulait pas. elle attendait la période hivernale pour me casser la tête... Avant de changer de serrure, je suis allé signaler le problème au commissariat de la police qui a pris soin de rédiger une main courante. Verbalement celle-ci m'a signifié qu’étant donné qu'il n y avait rien d'écrit je pouvais faire de mon appart ce que je voulais. C'est comme cela que la serrure fut changé. Mais en ce moment je reçois une convocation de la mairie à la quelle je dois répondre en présence du responsable de l'agence. Et pourtant je suis à jour avec le loyer. La fille est pour le moment dans un hôtel avec ses 3 enfants. J'ai pu récupéré mon appart. Par rapport à cette convocation, quels conseils me donneriez vous ? Que veux la mairie en présence du responsable de l'agence ???? Merci pour vos conseils et comportement à tenir.

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
8 déc. 2015 à 08:48
Bonjour

Vous êtes locataire de ce logement, et vous l'avez sous-loué ?

Le propriétaire était au courant ?

https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-sous-location/a2072
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-sous-location/a2072

++
0