Souplex
Sofian
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
avant d'effectuer une visite pour un appartement, j'aimerai solliciter votre aide concernant les souplex.
L'appartement de 65m² possède deux chambre, un salon et une sdb. Cependant, les deux chambres sont en souplex, et on ne retrouve que la sdb et le salon (cuisine y compris) au rez-de-chaussée.
Mais le vrai problème est qu'il n'y a aucune fenêtre dans les chambres, elles sont uniquement dotées de VMC.
Les normes requises sont-elles bien respectées? Le fait qu'il n'y ai pas de lumière naturelle est gênant concernant la licéité de l'appartement, ou faut-il juste que les chambres soient très bien isolées?
En vous remerciant,
Bonne soirée!
avant d'effectuer une visite pour un appartement, j'aimerai solliciter votre aide concernant les souplex.
L'appartement de 65m² possède deux chambre, un salon et une sdb. Cependant, les deux chambres sont en souplex, et on ne retrouve que la sdb et le salon (cuisine y compris) au rez-de-chaussée.
Mais le vrai problème est qu'il n'y a aucune fenêtre dans les chambres, elles sont uniquement dotées de VMC.
Les normes requises sont-elles bien respectées? Le fait qu'il n'y ai pas de lumière naturelle est gênant concernant la licéité de l'appartement, ou faut-il juste que les chambres soient très bien isolées?
En vous remerciant,
Bonne soirée!
1 réponse
Bonjour
"Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux"
Source: article 1331-22 du Code de santé publique
"Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux"
Source: article 1331-22 du Code de santé publique
La législation juridique et financière évolue en permanence...