Souplex

Sofian - 8 déc. 2015 à 22:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 déc. 2015 à 08:00
Bonjour,

avant d'effectuer une visite pour un appartement, j'aimerai solliciter votre aide concernant les souplex.

L'appartement de 65m² possède deux chambre, un salon et une sdb. Cependant, les deux chambres sont en souplex, et on ne retrouve que la sdb et le salon (cuisine y compris) au rez-de-chaussée.

Mais le vrai problème est qu'il n'y a aucune fenêtre dans les chambres, elles sont uniquement dotées de VMC.

Les normes requises sont-elles bien respectées? Le fait qu'il n'y ai pas de lumière naturelle est gênant concernant la licéité de l'appartement, ou faut-il juste que les chambres soient très bien isolées?

En vous remerciant,
Bonne soirée!

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
9 déc. 2015 à 08:00
Bonjour

"Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux"
Source: article 1331-22 du Code de santé publique
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