investissement - budget communal

Question

Bonjour, 

je viens vous demander une aide afin de savoir si une commune de 200 habitants peut programmer une dépense de 155000 € sur 3 ans en vu de participer à un nouveau projet d'aménagement d'un site historique de la commune ?

le pojet d'un montant de 1.500.000 € a eu l'aide de l'Etat, de la région, du département, des monuments historiques, de fonds privés. La communauté de communes qui devait aussi participer n'a pas obtenu l'accord de tous ses membres et c'est pour la remplacer que le conseil municipal vient de voter cette décision.

les habitants de cette petite commune rurale sont inquiéts par rapport au taxes qu'ils vont devoir payer. quels recours avons nous ?

Merci

BmV · Answer

Après déduction de toutes les aides, combien reste t-il à la charge de la commune ? 
C'est bien ça qu'il convient de peser par rapport à la capacité financière propre avant de s'alarmer.

Ensuite : quelles sont les recettes qui sont escomptées par l'apport des visiteurs de ce "site" ? 
Cela aussi rentre dans la balance.

Enfin, oui, puisque les communes sont totalement libres de leurs décisions depuis 1982, le conseil avait tout à fait le droit de voter une telle dépense qui devrait en principe passer sans souci le contrôle de légalité.

Cependant, il se pourrait que le prochain budget communal puisse, lui, être rejeté s'il est manifestement déséquilibré.

prapelet · Answer

re-bonjour,

justement les 155.000 € sont les sommes restantes à financer sur le projet et c'est pour cela que la mairie les "finance"

il n'y a pas de recettes escomptées vu que la gestion des visites du site est déléguée à une association loi 1901 déjà largement subventionnée par la dite mairie (le président de cette association est le fils de madame le maire de la commune)

merci

BmV · Answer

Cela n'est pas illégal tant que tout passe par le conseil et dans les règles et qu'il n'y a aps d'enrichissement personnel de quiconque.

Mais là ça semble surtout être politique.

Il faut savoir aussi qu'en cas de forte subvention de fonctionnement à une association, ce qui semble être le cas ici, il est de coutume de signer entre les deux parties une convention d'objectif.

Les recettes générées par l'exploitation du "site" doivent figurer dans le budget de l’association, budget qui doit être communiqué tous les ans au maire, et dont il faut tenir compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement.

prapelet · Answer

merci beaucoup de votre aide

bonne soirée

Investissement - budget communal

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