Redevance d enlèvement des ordures ménagères
Bonjour,
Voilà nous avon emménagé dans l appart le 1er juillet 2015 nous venons de recevoir la redevance des ordures à compter du 1 er janvier au 31 décembre. Doit on payer la totalité de la taxe qui s élève à plus de 200 euros.
Merci de m eclairer
Voilà nous avon emménagé dans l appart le 1er juillet 2015 nous venons de recevoir la redevance des ordures à compter du 1 er janvier au 31 décembre. Doit on payer la totalité de la taxe qui s élève à plus de 200 euros.
Merci de m eclairer
1 réponse
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ContributeurNon la taxe est a payer au prorata de l'occupation donc du 1 juillet au 31 décembre
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@Mel... et sans les frais de gestion (en bas de page de la TF du propriétaire), lesquels sont toujours à la charge du propriétaire.
Cdlt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...