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Redevance d enlèvement des ordures ménagères

Mel -  
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Voilà nous avon emménagé dans l appart le 1er juillet 2015 nous venons de recevoir la redevance des ordures à compter du 1 er janvier au 31 décembre. Doit on payer la totalité de la taxe qui s élève à plus de 200 euros.

Merci de m eclairer
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Non la taxe est a payer au prorata de l'occupation donc du 1 juillet au 31 décembre
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Mel
 
Merci beaucoup de votre réponse
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080 > Mel
 
... et sans les frais de gestion (en bas de page de la TF du propriétaire), lesquels sont toujours à la charge du propriétaire.
Cdlt.
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