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Redevance d enlèvement des ordures ménagères

Mel - 6 déc. 2015 à 11:48
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 6 déc. 2015 à 15:01
Bonjour,

Voilà nous avon emménagé dans l appart le 1er juillet 2015 nous venons de recevoir la redevance des ordures à compter du 1 er janvier au 31 décembre. Doit on payer la totalité de la taxe qui s élève à plus de 200 euros.

Merci de m eclairer

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
6 déc. 2015 à 11:56
Non la taxe est a payer au prorata de l'occupation donc du 1 juillet au 31 décembre
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Mel
6 déc. 2015 à 11:59
Merci beaucoup de votre réponse
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djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419 > Mel
6 déc. 2015 à 15:01
... et sans les frais de gestion (en bas de page de la TF du propriétaire), lesquels sont toujours à la charge du propriétaire.
Cdlt.
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