Servitude de passage

julie59820 - Modifié par BmV le 7/12/2015 à 11:24
 Julie59820 - 6 déc. 2015 à 13:40
Bonjour,

Nous allons peut etre acquérir un terrain de 500m2, enclavé.
Le propriétaire du terrain sur lequel passe la servitude est en fait un ami, avec qui, dans l'eventualité ou nous acheterions, nous irions devant un notaire pour etablir les conditions de la servitude: nous ne lui reglerons aucune indemnité, et n'aurons pas non plus de restrictions au niveau des horaires de passage.
Ma question est la suivante: le jour où notre ami revend sa maison, l'acte notarial que nous avions établi avec lui deviendra-t-il caduque? Nous savons que nous garderons le droit de passage car notre terrain est enclavé mais nous avons peur de devoir de grosses indemnités ou que les conditions changent si il y avait un changement de proprietaire..quelqu'un pourrait-il me confirmer tout ca? Allons nous devoir de nouveau etablir un nouvel acte chez le notaire?

merci

1 réponse

Vous aller signer un acte qui engagera la parcelle numero.... avec numero .... donc. si le propriétaire change ,il achéte avec la servitude.
Bien définir les modalités, plan, largeur, canalisation entéré ect..
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D'accord merci !
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