Abandon enfant
cosette
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais besoin de récupérer un document du tribunal d'Evry datant de 1989.
Ma mère m'a abandonné à l'age de mes 16 ans pour que je j'aille vivre chez mon père, elle ne me supporté plus et m'a mise dehors du jour au lendemain.
J'ai besoin de ce document de garde pour prouver qu'elle m'a abandonné.
Je pense que les archives du tribunal d'Evry l'a gardé.
Merci de m'aider.
Cordialement.
J'aurais besoin de récupérer un document du tribunal d'Evry datant de 1989.
Ma mère m'a abandonné à l'age de mes 16 ans pour que je j'aille vivre chez mon père, elle ne me supporté plus et m'a mise dehors du jour au lendemain.
J'ai besoin de ce document de garde pour prouver qu'elle m'a abandonné.
Je pense que les archives du tribunal d'Evry l'a gardé.
Merci de m'aider.
Cordialement.
3 réponses
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Bonjour
Si c'est pour échapper à l'aide alimentaire, vous n'y aurez pas droit car elle vous a élevé jusqu'à l'age de 16 ans
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Bonjour,
Vous pouvez toujours faire la demande, mais je doute fortement qu'ils gardent aussi longtemps les archives.
Votre père devrait avoir une copie du jugement, ou l'avocat a condition qu'il en ait pris un.
Après il reste les témoignages, famille, voisins, école c'est valable aussi.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...