Terrain à bâtir avec ou sans permis de construire

Delphinelenoir74 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015 - 4 déc. 2015 à 21:56
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 4 déc. 2015 à 22:12
Bonjour
Ma mère veux acheter un terrain à bâtir mais avant de signer chez le notaire, la safer lui demande de fournir la demande de permis de construire
Ma question est : est ce possible d acheter un terrain à bâtir sans être obligé de fournir un permis de construire
Ma mère voudrait acheter ce terrain , qui est une bonne affaire, puis vendre sa maison actuelle, puis après la vente faire construire

1 réponse

BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
Modifié par BmV le 4/12/2015 à 22:13
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

cliquer aussi
sur
>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

“Oublie les injures, n'oublie jamais les bienfaits.” - Confucius
0