Véhicule de service et véhicule de Fonction
Serepe
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salva57 Messages postés 765 Statut Membre -
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Bonjour
J ai véhicule de fonction (usage pro.person. Week. Vacances), de plus je paye un complément car j'ai fait le choix d un véhicule 5 places au lieu de la voiture commerciale.
Je suis en arrêt depuis 1.5 mois, et dans mon contrat il est indiqué que la société se donne le droit de récupérer le véhicule de service au bout d un mois d arrêt.
Touts mes documens mentionnent un véhicule de service, mais pour moi c est un véhicule de fonction.
Est ce légal?
Y a t il un texte de loi qui fais la différence?
Pouvez m aider car étant je n ai pas d autres véhicules et cela me porte vraiment des désagrément
Cordialement
J ai véhicule de fonction (usage pro.person. Week. Vacances), de plus je paye un complément car j'ai fait le choix d un véhicule 5 places au lieu de la voiture commerciale.
Je suis en arrêt depuis 1.5 mois, et dans mon contrat il est indiqué que la société se donne le droit de récupérer le véhicule de service au bout d un mois d arrêt.
Touts mes documens mentionnent un véhicule de service, mais pour moi c est un véhicule de fonction.
Est ce légal?
Y a t il un texte de loi qui fais la différence?
Pouvez m aider car étant je n ai pas d autres véhicules et cela me porte vraiment des désagrément
Cordialement
A voir également:
- Véhicule de service et véhicule de Fonction
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4 réponses
Bonjour
mais pour moi c est un véhicule de fonction.mais vous n'etes plus en fonction,et le V.L. ne vous appartient pas .
Serepe
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Merci, sauf que dans la vie rien n est gratuit
BmV
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Serepe
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Notamment pas les voitures de fonction ou de service ...
Serepe
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C est pour cela qu une redevance Vehicule m est prélevée chaque mois sur ma fiche de paie
hello
voici un lien qui vous explique tout
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/quelle-difference-entre-voiture-de-fonction-et-de-service_1521792.html
un avantage nature apparaît il sur votre fiche de paye pour ce véhicule ? (autre que le complément)
voici un lien qui vous explique tout
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/quelle-difference-entre-voiture-de-fonction-et-de-service_1521792.html
un avantage nature apparaît il sur votre fiche de paye pour ce véhicule ? (autre que le complément)
Re
Vous avez signé un contrat pour un véhicule de service.( le patron vous a donné un bonux ,pour que vous l'utilisiez le Week end pour transporter votre famille )
Je suis en arrêt depuis 1.5 mois, et dans mon contrat il est indiqué que la société se donne le droit de récupérer le véhicule de service au bout d un mois d arrêt
Vous avez signé un contrat pour un véhicule de service.( le patron vous a donné un bonux ,pour que vous l'utilisiez le Week end pour transporter votre famille )
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