Véhicule de service et véhicule de Fonction

Question

Bonjour
J ai véhicule de fonction (usage pro.person. Week. Vacances), de plus je paye un complément car j'ai fait le choix d un véhicule 5 places au lieu de la voiture commerciale.
Je suis en arrêt depuis 1.5 mois, et dans mon contrat il est indiqué que la société se donne le droit de récupérer le véhicule de service au bout d un mois d arrêt.
Touts mes documens mentionnent un véhicule de service, mais pour moi c est un véhicule de fonction.
Est ce légal?
Y a t il un texte de loi qui fais la différence?
Pouvez m aider car étant je n ai pas d autres véhicules et cela me porte vraiment des désagrément

Cordialement

becnitonne · Answer

Bonjour 
mais pour moi c est un véhicule de fonction. mais vous n'etes plus en fonction,et le V.L. ne vous appartient pas .

marylou. · Answer

hello

voici un lien qui vous explique tout 

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/quelle-difference-entre-voiture-de-fonction-et-de-service_1521792.html

un avantage nature apparaît il sur votre fiche de paye pour ce véhicule ?  (autre que le complément)

becnitonne · Answer

Re
 Je suis en arrêt depuis 1.5 mois, et dans mon contrat il est indiqué que la société se donne le droit de récupérer le véhicule de service au bout d un mois d arrêt
Vous avez signé un contrat pour un véhicule de service.( le patron vous a donné un bonux ,pour que vous l'utilisiez le Week end pour transporter votre famille )

salva57 · Answer

Bonsoir,

S' il vous retire le vehicule veillez à ce qu'il retire aussi l'avantage en nature.

Salutations

Véhicule de service et véhicule de Fonction

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters