Véhicule de service et véhicule de Fonction
Bonjour
J ai véhicule de fonction (usage pro.person. Week. Vacances), de plus je paye un complément car j'ai fait le choix d un véhicule 5 places au lieu de la voiture commerciale.
Je suis en arrêt depuis 1.5 mois, et dans mon contrat il est indiqué que la société se donne le droit de récupérer le véhicule de service au bout d un mois d arrêt.
Touts mes documens mentionnent un véhicule de service, mais pour moi c est un véhicule de fonction.
Est ce légal?
Y a t il un texte de loi qui fais la différence?
Pouvez m aider car étant je n ai pas d autres véhicules et cela me porte vraiment des désagrément
Cordialement
J ai véhicule de fonction (usage pro.person. Week. Vacances), de plus je paye un complément car j'ai fait le choix d un véhicule 5 places au lieu de la voiture commerciale.
Je suis en arrêt depuis 1.5 mois, et dans mon contrat il est indiqué que la société se donne le droit de récupérer le véhicule de service au bout d un mois d arrêt.
Touts mes documens mentionnent un véhicule de service, mais pour moi c est un véhicule de fonction.
Est ce légal?
Y a t il un texte de loi qui fais la différence?
Pouvez m aider car étant je n ai pas d autres véhicules et cela me porte vraiment des désagrément
Cordialement
4 réponses
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Bonjour
mais pour moi c est un véhicule de fonction.
mais vous n'etes plus en fonction,et le V.L. ne vous appartient pas .
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Modérateur@SerepeNotamment pas les voitures de fonction ou de service ...
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hello
voici un lien qui vous explique tout
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/quelle-difference-entre-voiture-de-fonction-et-de-service_1521792.html
un avantage nature apparaît il sur votre fiche de paye pour ce véhicule ? (autre que le complément)-
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@Serepedonc si vous avez un avantage en nature sur votre fiche de paye , ce n'est pas un véhicule de service mais un véhicule de fonction !
vous auriez du faire attention sur les documents et les faire rectifier !
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Re
Je suis en arrêt depuis 1.5 mois, et dans mon contrat il est indiqué que la société se donne le droit de récupérer le véhicule de service au bout d un mois d arrêt
Vous avez signé un contrat pour un véhicule de service.( le patron vous a donné un bonux ,pour que vous l'utilisiez le Week end pour transporter votre famille )
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Modérateur@Serepe"puisque je paye de vehicule ": juste par une petite "redevance" par mois ?
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Bonsoir,
S' il vous retire le vehicule veillez à ce qu'il retire aussi l'avantage en nature.
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...