Véhicule de service et véhicule de Fonction

Serepe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015 - 4 déc. 2015 à 14:01
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 4 déc. 2015 à 21:45
Bonjour
J ai véhicule de fonction (usage pro.person. Week. Vacances), de plus je paye un complément car j'ai fait le choix d un véhicule 5 places au lieu de la voiture commerciale.
Je suis en arrêt depuis 1.5 mois, et dans mon contrat il est indiqué que la société se donne le droit de récupérer le véhicule de service au bout d un mois d arrêt.
Touts mes documens mentionnent un véhicule de service, mais pour moi c est un véhicule de fonction.
Est ce légal?
Y a t il un texte de loi qui fais la différence?
Pouvez m aider car étant je n ai pas d autres véhicules et cela me porte vraiment des désagrément

Cordialement

4 réponses

becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
4 déc. 2015 à 14:06
Bonjour
mais pour moi c est un véhicule de fonction. 
mais vous n'etes plus en fonction,et le V.L. ne vous appartient pas .
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Serepe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015
4 déc. 2015 à 14:09
Merci, sauf que dans la vie rien n est gratuit
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 471 > Serepe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015
4 déc. 2015 à 14:22
Notamment pas les voitures de fonction ou de service ...
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Serepe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015
4 déc. 2015 à 20:47
C est pour cela qu une redevance Vehicule m est prélevée chaque mois sur ma fiche de paie
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 4/12/2015 à 14:18
hello

voici un lien qui vous explique tout

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/quelle-difference-entre-voiture-de-fonction-et-de-service_1521792.html

un avantage nature apparaît il sur votre fiche de paye pour ce véhicule ? (autre que le complément)
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Serepe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015
4 déc. 2015 à 20:46
Bonjour merci
Oui il apparaît sur ma fiche de paie car je paye une redevance pour ce vehicule
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > Serepe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015
4 déc. 2015 à 20:48
donc si vous avez un avantage en nature sur votre fiche de paye , ce n'est pas un véhicule de service mais un véhicule de fonction !

vous auriez du faire attention sur les documents et les faire rectifier !
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becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
4 déc. 2015 à 16:18
Re
Je suis en arrêt depuis 1.5 mois, et dans mon contrat il est indiqué que la société se donne le droit de récupérer le véhicule de service au bout d un mois d arrêt

Vous avez signé un contrat pour un véhicule de service.( le patron vous a donné un bonux ,pour que vous l'utilisiez le Week end pour transporter votre famille )
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Serepe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015
4 déc. 2015 à 20:46
Il ne me donne rien, puisque je paye de vehicule
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 471 > Serepe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015
Modifié par BmV le 4/12/2015 à 21:38
"puisque je paye de vehicule ": juste par une petite "redevance" par mois ?
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
4 déc. 2015 à 21:45
Bonsoir,

S' il vous retire le vehicule veillez à ce qu'il retire aussi l'avantage en nature.

Salutations
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