Bar/discothèque/club privé ouvert jusque 8h
Uge
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25 oct. 2023 à 01:44
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 25 oct. 2023 à 11:42
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BmV
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25 oct. 2023 à 11:42
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Signaler la nuisance due au bruit à la gendarmerie/police.
Il est possible de porter plainte pour ce qui est désormais un délit.
Voir ► https://www.bruit.fr/
En parallèle demander au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, les détails sur les dispositions réglementaires attachées à cet établissement tout en signalant ses agissements, auxquelles il peut mettre fin si elles sont illégales.
Vous pouvez aussi demander aux gérants de prendre connaissance de l'affiche réglementaire, obligatoirement apposée à l'intérieur de l'établissement, indiquant les horaires de fermeture.