Bar/discothèque/club privé ouvert jusque 8h

Question

Bonjour,

A côté de chez moi il a un bar/pub, qui est ouvert toute la nuit (jusqu’à 8h) avec la musique à fond avec des basses très fortes comme une boite, et évidemment plein de gens dehors qui fument et boivent.

Les gérants me disent tour à tour qu’ils ont le statut de discothèque et de club privé qui leur permet d’ouvrir 24h/24h.

Pourtant ils n’ont pas de ticket d’entrée, ni de carte de membre, ni de SAS pour empêcher la musique de sortir à chaque fois qu’ils ouvrent la porte, ni réellement d’ailleurs de piste de danse.

Leur code APE c’est 10A “restauration traditionnelle”.

Comment savoir quel statut ils ont et quels règles ils doivent respecter ?

Merci

BmV · Answer

Signaler la nuisance due au bruit à la gendarmerie/police.
Il est possible de porter plainte pour ce qui est désormais un délit.
Voir ► https://www.bruit.fr/

En parallèle demander au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, les détails sur les dispositions réglementaires attachées à cet établissement tout en signalant ses agissements, auxquelles il peut mettre fin si elles sont illégales.

Vous pouvez aussi demander aux gérants de prendre connaissance de l'affiche réglementaire, obligatoirement apposée à l'intérieur de l'établissement, indiquant les horaires de fermeture.

Bar/discothèque/club privé ouvert jusque 8h

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