Saisie-arrêt sur le compte de l'ancien conjoint
Lilyetmax
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lilyetmax -
lilyetmax -
Bonjour a tous
Voila ma situation.
Mon EX mari avait une société en tant qu'auto entrepreneur. Mais celui ci n'a jamais payer ses cotisations (RSI....)
Il a eu un bloquage sur son compte mais l huissier n a pas réussi a prélever (montant insuffisant)
Et par je ne sais par quel hasard ils ont réussi a prendre sur le mien.
Je souhaite savoir comment récupérer mon argent car cela ne me concerne pas.
Merci de votre aide
Voila ma situation.
Mon EX mari avait une société en tant qu'auto entrepreneur. Mais celui ci n'a jamais payer ses cotisations (RSI....)
Il a eu un bloquage sur son compte mais l huissier n a pas réussi a prélever (montant insuffisant)
Et par je ne sais par quel hasard ils ont réussi a prendre sur le mien.
Je souhaite savoir comment récupérer mon argent car cela ne me concerne pas.
Merci de votre aide
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
"Et par je ne sais par quel hasard ils ont réussi a prendre sur le mien"
Soit c'est un compte joint.
soit c'est une dette a votre nom également, peu probable si c'est le RSI de votre ex (êtes vous sur que c'est pour le RSI).
soit si ni l'un ni l'autre,
peut être une erreur de votre banque, donc prenez contact avec la banque pour savoir pourquoi votre compte est bloque pour une dette de votre ex.
"Et par je ne sais par quel hasard ils ont réussi a prendre sur le mien"
Soit c'est un compte joint.
soit c'est une dette a votre nom également, peu probable si c'est le RSI de votre ex (êtes vous sur que c'est pour le RSI).
soit si ni l'un ni l'autre,
peut être une erreur de votre banque, donc prenez contact avec la banque pour savoir pourquoi votre compte est bloque pour une dette de votre ex.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ma banque ne peut rien faire (d après elle) il faut me retourner vers l huissier. Mais c est aucune réponse de sa part.
vraiment je ne sais pas quoi faire c est une sacrée somme.....
mais si c'est un compte qui n'est qu'a votre nom
c'est bien une erreur de votre banque,qui n'aurai jamais du bloquer votre compte même sur demande de l'huissier,
il faut insister au mieux en vous déplaçant, avec une copie de l'acte de l'huissier pour leur montrer que la saisie est au nom de votre ex et pas au votre
, les gens au téléphone ne sont pas toujours les mieux renseigné.
si la banque n'admet pas l'erreur et l'huissier ne veut pas faire la main levée.
vous avez la possibilité d'assigner devant le JEX pour contester la saisie
mais vous n'avez qu'un mois après la réception de l'acte de l'huissier
vous êtes sur que le compte n'est pas enregistré comme compte joint ?
le JEX ??