Sujet Précédent Sujet Suivant

Amence TCL enfant

Anne69160 -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma fille de 13 ans a été verbalisée car elle avait pris (seule) le bus sans ticket.

Frais de dossier = 38 €
Amende forfaitaire = 51,50 €
Total = 89,50 €

Ce montant total me parait très élevé. Car au final ce sont les parents qui vont payer et non l'enfant !
Y a t'il un recours possible ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

au final ce sont les parents qui vont payer . Normal, les parents sont responsables de leurs enfants mineurs.. Sauf si émancipés (A partir de 16 ans..).

Pour le recours tenter l'amiable pour diminuer la prune..

A+
0

Discussions similaires

Refus de payer une amende TCL
Anais -
AN.Banker -

11 réponses
Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
je veux renier mon fils
juju1972 -
sophiag -

9 réponses