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Amence TCL enfant

Anne69160 - 1 déc. 2015 à 14:20
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 1 déc. 2015 à 14:29
Bonjour,

Ma fille de 13 ans a été verbalisée car elle avait pris (seule) le bus sans ticket.

Frais de dossier = 38 €
Amende forfaitaire = 51,50 €
Total = 89,50 €

Ce montant total me parait très élevé. Car au final ce sont les parents qui vont payer et non l'enfant !
Y a t'il un recours possible ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
1 déc. 2015 à 14:29
Bonjour

au final ce sont les parents qui vont payer . Normal, les parents sont responsables de leurs enfants mineurs.. Sauf si émancipés (A partir de 16 ans..).

Pour le recours tenter l'amiable pour diminuer la prune..

A+
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