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Afrikarnak
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1 déc. 2015 à 14:40
1 déc. 2015 à 14:40
Bonjour
Prescription d'UN an. Cf L34-2 CPCE.
C'est vraiment étrange qu'Orange n'ait pas résilié plus tôt pour 'impayé'..
A tout le moins tout ce qui est antérieur à Nov. 2014 est prescrit.
Connais tu la date de résiliation par Orange?
Qui réclame (Orange ou Officine)?
A+
Prescription d'UN an. Cf L34-2 CPCE.
C'est vraiment étrange qu'Orange n'ait pas résilié plus tôt pour 'impayé'..
A tout le moins tout ce qui est antérieur à Nov. 2014 est prescrit.
Connais tu la date de résiliation par Orange?
Qui réclame (Orange ou Officine)?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2015 à 14:50
contentieux de SAINT PRIEST qui réclame le montant des factures pour orange.
1 déc. 2015 à 14:59
OK. Recouvrement amiable.. La prescription portant sur le 'résidus' (15 jours de Déc. 2014) sera atteinte d'ici 14 jours.. Tout ce qui est antérieur à UN an est déjà prescrit.
St Priest, on voir de qui il s'agit!
Fais le mort..
A+
1 déc. 2015 à 15:10
mois sans courrier. La ligne n'a pas été coupée par erreur (parait-il). M.erci