Demande de recours
KOUNDEY
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1 déc. 2015 à 14:43
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 1 déc. 2015 à 15:00
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1 réponse
Afrikarnak
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26 novembre 2024
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1 déc. 2015 à 14:45
1 déc. 2015 à 14:45
Bonjour
Le terme 'acompte' est il inscrit sur le Contrat?
A+
Le terme 'acompte' est il inscrit sur le Contrat?
A+
1 déc. 2015 à 14:50
1 déc. 2015 à 14:55
Malheureusement si les 30% sont bien qualifiés d'acompte le Client est engagé à régler la totalité de la prestation.
A+
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31187
1 déc. 2015 à 14:57
1 déc. 2015 à 15:00
Tente de négocier pour ne pas perdre la totalité..
A+