Demande de recours
KOUNDEY
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons loué, qui ne rentre pas dans un bail commercial, un chalet pour vendre des produits, sur un marché de noël avec des manifestations organisées hors certaines manifestations se sont annulées. Ayant versé un acompte de 30% pouvons nous se faire remboursés car sans ses manifestations qui sont comprises dans ce marché de noël nous rentrerons pas du tout dans nos frais?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement si les 30% sont bien qualifiés d'acompte le Client est engagé à régler la totalité de la prestation.
A+
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31187
Tente de négocier pour ne pas perdre la totalité..
A+