Demande de recours

KOUNDEY - 1 déc. 2015 à 14:43
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 1 déc. 2015 à 15:00
Bonjour, nous avons loué, qui ne rentre pas dans un bail commercial, un chalet pour vendre des produits, sur un marché de noël avec des manifestations organisées hors certaines manifestations se sont annulées. Ayant versé un acompte de 30% pouvons nous se faire remboursés car sans ses manifestations qui sont comprises dans ce marché de noël nous rentrerons pas du tout dans nos frais?

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
1 déc. 2015 à 14:45
Bonjour

Le terme 'acompte' est il inscrit sur le Contrat?

A+
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oui
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
1 déc. 2015 à 14:55
Re:

Malheureusement si les 30% sont bien qualifiés d'acompte le Client est engagé à régler la totalité de la prestation.

A+

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31187
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ok merci.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
1 déc. 2015 à 15:00
Re:

Tente de négocier pour ne pas perdre la totalité..

A+
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