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Hébergé a titre gracieux par son époux

Tatiemuso1 Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon mari est propriétaire de sa maison depuis 15 ans et nous sommes mariés depuis 1 an, dois je me toujours déclarer comme étant hébergée a titre gracieux pour la caf et les impôts?

Merci pour votre réponse.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonsoir
Vous déclarez la vérité
Que vous êtes mariée tout simplement

3
Tatiemuso1
 
Bonjour, merci, la déclaration de mariage est faite depuis longtemps, c'est au niveau de l hébergement, car sur certains documents on me le demande et je ne suis ni propriétaire de sa maison ni locataire!

Merci
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248 > Tatiemuso1
 
Bonjour
téléphoner à la CAF pour leur demander ce qu'ils souhaitent savoir car j'avoue que moi meme, j'en perd mon latin

cordialement
0
Réponse 2 / 3
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonsoir,

Si vous cherchez les ennuis OUI !
0
Tatiemuso1
 
Bonsoir, merci pour votre réponse, mais qu est-ce que je dois déclarer? Car c'est ce que je mettais quand nous étions en concubinage.
Merci
0
Réponse 3 / 3
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,


C'est une fraude à la caf.
Mieux vaut régulariser votre situation au plus vite si vous ne voulez pas avoir de poursuite judiciaire en plus de la régularisation des "trop percus"
0
Tatiemuso1
 
Bonsoir, merci pour votre réponse, est-ce une fraude depuis la date de mariage ou avant? Je ne suis pas propriétaire, ni locataire que dois je déclarer?

Merci
0
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766 > Tatiemuso1
 
Bonjour,

Vous êtes propriétaire puisque votre mari l'est.
Ne jouez pas sur les mots, c'est une fraude.
Moi je m'en fous, c'est vous qui allez devoir rembourser la CAF.
0
Tatiemuso1 > ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,
Une fois de plus merci, par contre je ne joue pas sur les mots, c'est juste qu'au niveau de la loi je ne savais pas si les biens acquis avant le mariage sont devenus
communs ou non!
0
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376 > Tatiemuso1
 
Si vous déclariez votre concubinage, il suffit de préciser qu'aujourd'hui vous êtes marié avec Mr
0
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766 > Tatiemuso1
 
Peu importe !
Vous ne payez pas de loyer, donc charge en moins
0

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