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2 réponses
Bonjour. "Mon grand-père aurait acheté".Donc, vous n'en êtes pas sûr! Cela ne vous permet pas de dire que le notaire n'a pas effectué de recherches suffisantes!!!
Envisagez une procédure d'usucapion (acquisition par prescription trentenaire.
Je vous précise que les énonciations du cadastre ne valent pas titre de propriété.
Envisagez une procédure d'usucapion (acquisition par prescription trentenaire.
Je vous précise que les énonciations du cadastre ne valent pas titre de propriété.
Bonjour
Comme nous n'avons aucun document officiel de propriété je ne peux certifier l'achat d'où l'utilisation du conditionnel.
Je ne dis pas que le notaire n'a pas fait les recherches suffisantes mais je n'ai pas la preuve qu'il l'a fait à 100% donc je suis en droit de (me) poser la question.
Dans ce cas, l’usucapion est-elle réalisable ?
Nous avons très peu de preuve matériel et peut-être 1 ou 2 voisins du bois qui pourraient éventuellement témoigner.
C'est un bois (20 ares) valeur estimée 700€, cette procédure risque de couter plus cher que la valeur du bien ?
Si on ne peut le prouver que va devenir ce bois ?
Merci
Cordialement
Georges
Comme nous n'avons aucun document officiel de propriété je ne peux certifier l'achat d'où l'utilisation du conditionnel.
Je ne dis pas que le notaire n'a pas fait les recherches suffisantes mais je n'ai pas la preuve qu'il l'a fait à 100% donc je suis en droit de (me) poser la question.
Dans ce cas, l’usucapion est-elle réalisable ?
Nous avons très peu de preuve matériel et peut-être 1 ou 2 voisins du bois qui pourraient éventuellement témoigner.
C'est un bois (20 ares) valeur estimée 700€, cette procédure risque de couter plus cher que la valeur du bien ?
Si on ne peut le prouver que va devenir ce bois ?
Merci
Cordialement
Georges