Titre de propriété non existant ou perdu

Georges - 28 nov. 2015 à 22:55
 Georges - 29 nov. 2015 à 11:39
Bonjour,

Mon grand père aurait acheté un bois entre 1927 et 1953.
Dans le cadre d'une succession nous souhaitions le mettre en vente (avec d'autres champs et bois) mais nous n'avons aucun titre de propriété.
En 2 ans le notaire n'a rien trouvé (A-t-il bien chercher ?)
Le nom de mon grand père est bien sur le cadastre.
Le bois a été coupé régulièrement par mes oncles.
Comme un petit cours d'eau jouxte le bois, mon Grand père en avait payé des factures d'entretien des berges envoyées par la mairie.
Comme le bois est trop près des maisons, il n'y avait pas d'accord avec des sociétés de chasse.
Il n' y a pas d'impôt foncier sur les bois, en tout cas pas payé par nous à ma connaissance. Depuis 2 ans l'administration nous l'aurait demandé...

Donc :
Comment être sur que le notaire a bien cherché partout ?
Comment prouver que le bois nous appartient sans titre de propriété ?
Si on ne peut le prouver que va devenir ce bois ?

Merci de votre aide

Georges

2 réponses

Bonjour. "Mon grand-père aurait acheté".Donc, vous n'en êtes pas sûr! Cela ne vous permet pas de dire que le notaire n'a pas effectué de recherches suffisantes!!!
Envisagez une procédure d'usucapion (acquisition par prescription trentenaire.
Je vous précise que les énonciations du cadastre ne valent pas titre de propriété.
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Bonjour

Comme nous n'avons aucun document officiel de propriété je ne peux certifier l'achat d'où l'utilisation du conditionnel.

Je ne dis pas que le notaire n'a pas fait les recherches suffisantes mais je n'ai pas la preuve qu'il l'a fait à 100% donc je suis en droit de (me) poser la question.

Dans ce cas, l’usucapion est-elle réalisable ?
Nous avons très peu de preuve matériel et peut-être 1 ou 2 voisins du bois qui pourraient éventuellement témoigner.

C'est un bois (20 ares) valeur estimée 700€, cette procédure risque de couter plus cher que la valeur du bien ?

Si on ne peut le prouver que va devenir ce bois ?

Merci
Cordialement
Georges
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