Rupture de contrat - Assistante Maternelle
Josephe7
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Josephe7 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015 - 26 nov. 2015 à 13:14
Josephe7 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015 - 26 nov. 2015 à 13:14
Bonjour,
je me trouve face à un dilemme. Sous mon impulsion, mon assistante maternelle est en train d'être recrutée par une crèche familiale, ce qui nous arrange toutes les deux. En effet, je souhaite justement faire entrer ma fille en collectivité, et l'assistante maternelle souhaite travailler en équipe et être rattachée à une crèche. Du coup, elle entre en crèche familiale, tout en continuant de garder ma fille. Oui, mais voilà, que fait-on du contrat en cours ? Tout d'abord, on a évoqué la démission, puis la rupture conventionnelle, car en effet, elle pourrait garder ses cotisations liées à l'Assedic, ce qu'elle perdrait si elle démissionnait. Quelle est la bonne procédure ? Car aucun des partis ne décide de se séparer de l'autre finalement... Je vous remercie de vos conseils.
Bonne journée
je me trouve face à un dilemme. Sous mon impulsion, mon assistante maternelle est en train d'être recrutée par une crèche familiale, ce qui nous arrange toutes les deux. En effet, je souhaite justement faire entrer ma fille en collectivité, et l'assistante maternelle souhaite travailler en équipe et être rattachée à une crèche. Du coup, elle entre en crèche familiale, tout en continuant de garder ma fille. Oui, mais voilà, que fait-on du contrat en cours ? Tout d'abord, on a évoqué la démission, puis la rupture conventionnelle, car en effet, elle pourrait garder ses cotisations liées à l'Assedic, ce qu'elle perdrait si elle démissionnait. Quelle est la bonne procédure ? Car aucun des partis ne décide de se séparer de l'autre finalement... Je vous remercie de vos conseils.
Bonne journée
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pititenouette
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26 nov. 2015 à 12:47
26 nov. 2015 à 12:47
Bonjour,
Votre assistante maternelle change d'employeur, puisqu' elle sera employée par la crèche familiale.
C'est au gestionnaire de la crèche familiale de vous proposer un contrat d'accueil pour votre enfant chez cette" nouvelle employée" de la structure.
Et comme tout salarié qui change d'employeur, elle doit vous donner sa démission. Ensuite vous pouvez envisager une rupture conventionnelle.
Votre assistante maternelle change d'employeur, puisqu' elle sera employée par la crèche familiale.
C'est au gestionnaire de la crèche familiale de vous proposer un contrat d'accueil pour votre enfant chez cette" nouvelle employée" de la structure.
Et comme tout salarié qui change d'employeur, elle doit vous donner sa démission. Ensuite vous pouvez envisager une rupture conventionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2015 à 13:14
Bonne journée