Rupture de contrat - Assistante Maternelle

Josephe7 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015 - 26 nov. 2015 à 12:06
Josephe7 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015 - 26 nov. 2015 à 13:14
Bonjour,

je me trouve face à un dilemme. Sous mon impulsion, mon assistante maternelle est en train d'être recrutée par une crèche familiale, ce qui nous arrange toutes les deux. En effet, je souhaite justement faire entrer ma fille en collectivité, et l'assistante maternelle souhaite travailler en équipe et être rattachée à une crèche. Du coup, elle entre en crèche familiale, tout en continuant de garder ma fille. Oui, mais voilà, que fait-on du contrat en cours ? Tout d'abord, on a évoqué la démission, puis la rupture conventionnelle, car en effet, elle pourrait garder ses cotisations liées à l'Assedic, ce qu'elle perdrait si elle démissionnait. Quelle est la bonne procédure ? Car aucun des partis ne décide de se séparer de l'autre finalement... Je vous remercie de vos conseils.
Bonne journée
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1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 365
26 nov. 2015 à 12:47
Bonjour,

Votre assistante maternelle change d'employeur, puisqu' elle sera employée par la crèche familiale.

C'est au gestionnaire de la crèche familiale de vous proposer un contrat d'accueil pour votre enfant chez cette" nouvelle employée" de la structure.

Et comme tout salarié qui change d'employeur, elle doit vous donner sa démission. Ensuite vous pouvez envisager une rupture conventionnelle.


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Josephe7 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015
26 nov. 2015 à 13:14
D'accord. Je vous remercie pour ce retour. En effet, nous étions partis au départ sur une démission, mais comme elle perd une année de cotisation des Assedic, elle m'a proposée une rupture conventionnelle, qui est un véritable casse tête administratif ! Dans le même temps, j'ai de très bonnes relations avec elle et elle s'occupe très bien de ma fille. Je ne souhaiterais pas qu'elles se détériorent... Pour l'instant, tant que je n'ai pas de contrat d'accueil et qu'elle même n'a pas de contrat de la crèche, nous ne lançons pas de rupture de contrat. Mais je m'informe en amont afin de préparer les papiers et de cadrer le tout.
Bonne journée
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