Charges de copropriété
louisnic
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 nov. 2015 à 16:33
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Rochat1
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26 nov. 2015 à 13:12
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Bonjour,
Vous êtes dans une situation où vous rencontrerez des difficultés pour développer une argumentation convaincante. Vous dites que vous êtes le seul de la copropriété à utiliser ce WC, donc il paraît normal que les charges vous incombent. Si vous souhaitez faire appliquer le règlement de copropriété, soyez conscient que le syndicat des copropriétaires risque de faire supprimer ce WC, et alors comment ferez-vous, puisque vous ne possédez pas ce type d'installation ?
Dans votre cas, avisez le syndic que vous allez mettre en place une serrure et que, de ce fait personne d'autre que vous ne pourra utiliser ces lieux et que vous serez d'accord pour honorer les factures afférentes à cette installation.
Il n'y a pas de loi qui régisse cette situation, c'est la copropriété qui décide.
Cdlt.
Vous êtes dans une situation où vous rencontrerez des difficultés pour développer une argumentation convaincante. Vous dites que vous êtes le seul de la copropriété à utiliser ce WC, donc il paraît normal que les charges vous incombent. Si vous souhaitez faire appliquer le règlement de copropriété, soyez conscient que le syndicat des copropriétaires risque de faire supprimer ce WC, et alors comment ferez-vous, puisque vous ne possédez pas ce type d'installation ?
Dans votre cas, avisez le syndic que vous allez mettre en place une serrure et que, de ce fait personne d'autre que vous ne pourra utiliser ces lieux et que vous serez d'accord pour honorer les factures afférentes à cette installation.
Il n'y a pas de loi qui régisse cette situation, c'est la copropriété qui décide.
Cdlt.
andre78fr
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26 nov. 2015 à 13:22
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Vous n'avez pas à payer l'eau des WC communs et le syndic n'a aucun moyen de vous obliger à payer ce qui doit être réparti comme des charges générales.
Peu importe que votre locataire soit le seul à les utiliser (et comment même en être sûr ???) dès lors que le WC est une partie commune et que tout le monde peut y avoir accès...
Le syndicat n'a pas le droit de supprimer ce WC sans une décision d'AG (article 26 je pense).
Vous n'avez pas le droit d'y mettre une serrure.
Peu importe que votre locataire soit le seul à les utiliser (et comment même en être sûr ???) dès lors que le WC est une partie commune et que tout le monde peut y avoir accès...
Le syndicat n'a pas le droit de supprimer ce WC sans une décision d'AG (article 26 je pense).
Vous n'avez pas le droit d'y mettre une serrure.
louisnic
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26 nov. 2015 à 16:20
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Bonjour andre78fr,
J'étais plutôt de votre avis, mais "l'omnipotence" du syndic me fait un peu peur.
J'ai quelques amis qui ont eu l'outrecuidance de contester des décisions du syndic (et non de la copropriété) et, maintenant ces derniers le payent assez cher...!
J'étais plutôt de votre avis, mais "l'omnipotence" du syndic me fait un peu peur.
J'ai quelques amis qui ont eu l'outrecuidance de contester des décisions du syndic (et non de la copropriété) et, maintenant ces derniers le payent assez cher...!
andre78fr
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26 nov. 2015 à 16:22
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Le syndic est un mandataire élu pour une période déterminée, au maximum 3 ans, il est là pour servir la copropriété et appliquer les décisions prises en AG et pas pour faire sa loi.
Face à un syndic qui abuse il faut se faire aider par une association de copropriétaires et si nécessaire aller en justice...
Face à un syndic qui abuse il faut se faire aider par une association de copropriétaires et si nécessaire aller en justice...
Rochat1
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26 nov. 2015 à 13:45
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Bonjour andre78fr,
Votre discours est tout à fait dans la droite ligne du RC, mais la réalité est tout autre !
soyez conscient que le syndicat des copropriétaires risque de faire supprimer ce WC
Je reprécise ma phrase : Le syndicat peut faire neutraliser cette installation sous l'article 25.
Cdlt.
Votre discours est tout à fait dans la droite ligne du RC, mais la réalité est tout autre !
soyez conscient que le syndicat des copropriétaires risque de faire supprimer ce WC
Je reprécise ma phrase : Le syndicat peut faire neutraliser cette installation sous l'article 25.
Cdlt.
andre78fr
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26 nov. 2015 à 14:05
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Ou l'unanimité...
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
Rochat1
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andre78fr
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Modifié par Rochat1 le 26/11/2015 à 15:11
Modifié par Rochat1 le 26/11/2015 à 15:11
Tout à fait d'accord pour l'unanimité ! Mais pour un WC, aucun procès n'aurait lieu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2015 à 16:09
Merci pour cette réponse.Dois-je en déduire que le syndic est omnipotent ?!
Si j'installe une serrure et qu'un copropriétaire souhaite y avoir accès, dois-je lui donner une clé ? Et si je m'y refuse ? Ou même, des travaux vont avoir lieu dans l'immeuble. Si je ne me trompe, la copropriété doit donner un accès aux wc ?! Et dans ce cas précis qui va payer la consommation ?
Cdlt
26 nov. 2015 à 16:18
26 nov. 2015 à 16:28
N'y a-t-il pas un texte, un article à citer pour ma défense ??
26 nov. 2015 à 16:33
La loi du 10 juillet 1965, articles 5 et 10...