Charges de copropriété
louisnic
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2 ans d'une petite chambre de bonne dans le 3e arrondissement de Paris.
N'ayant pas de wc, le locataire en utilise un se trouvant dans la cour.
Je viens de recevoir ma régularisation de charges et je m'aperçois que le syndic m'impute 100% de la consommation d'eau des wc commun (compteur individuel).
Comme le wc fuyait, je me retrouve donc à devoir payer plus de 450 € de charges "eau" (ce qui correspond à presque 2 mois de loyer !!).
En aucun moment, ni dans le rcp ni dans mon titre, il est stipulé que les wc m'appartiennent ou que j'en ai l'usage exclusive, ou même simplement l'usage...
Le syndic m'a gentillement répondu que comme le wc n'était utilisé que par mon locataire, les charges m'incombaient de fait !
Qu'en est-il vraiment ?
Dois-je continuer à payer l'eau des wc communs et me taire ou dois-je me révolter !! ;)
Merci pour votre réponse.
Si celle-ci contient des articles, c'est encore mieux.
Bien à vous.
Je suis propriétaire depuis 2 ans d'une petite chambre de bonne dans le 3e arrondissement de Paris.
N'ayant pas de wc, le locataire en utilise un se trouvant dans la cour.
Je viens de recevoir ma régularisation de charges et je m'aperçois que le syndic m'impute 100% de la consommation d'eau des wc commun (compteur individuel).
Comme le wc fuyait, je me retrouve donc à devoir payer plus de 450 € de charges "eau" (ce qui correspond à presque 2 mois de loyer !!).
En aucun moment, ni dans le rcp ni dans mon titre, il est stipulé que les wc m'appartiennent ou que j'en ai l'usage exclusive, ou même simplement l'usage...
Le syndic m'a gentillement répondu que comme le wc n'était utilisé que par mon locataire, les charges m'incombaient de fait !
Qu'en est-il vraiment ?
Dois-je continuer à payer l'eau des wc communs et me taire ou dois-je me révolter !! ;)
Merci pour votre réponse.
Si celle-ci contient des articles, c'est encore mieux.
Bien à vous.
3 réponses
Bonjour,
Vous êtes dans une situation où vous rencontrerez des difficultés pour développer une argumentation convaincante. Vous dites que vous êtes le seul de la copropriété à utiliser ce WC, donc il paraît normal que les charges vous incombent. Si vous souhaitez faire appliquer le règlement de copropriété, soyez conscient que le syndicat des copropriétaires risque de faire supprimer ce WC, et alors comment ferez-vous, puisque vous ne possédez pas ce type d'installation ?
Dans votre cas, avisez le syndic que vous allez mettre en place une serrure et que, de ce fait personne d'autre que vous ne pourra utiliser ces lieux et que vous serez d'accord pour honorer les factures afférentes à cette installation.
Il n'y a pas de loi qui régisse cette situation, c'est la copropriété qui décide.
Cdlt.
Vous êtes dans une situation où vous rencontrerez des difficultés pour développer une argumentation convaincante. Vous dites que vous êtes le seul de la copropriété à utiliser ce WC, donc il paraît normal que les charges vous incombent. Si vous souhaitez faire appliquer le règlement de copropriété, soyez conscient que le syndicat des copropriétaires risque de faire supprimer ce WC, et alors comment ferez-vous, puisque vous ne possédez pas ce type d'installation ?
Dans votre cas, avisez le syndic que vous allez mettre en place une serrure et que, de ce fait personne d'autre que vous ne pourra utiliser ces lieux et que vous serez d'accord pour honorer les factures afférentes à cette installation.
Il n'y a pas de loi qui régisse cette situation, c'est la copropriété qui décide.
Cdlt.
Vous n'avez pas à payer l'eau des WC communs et le syndic n'a aucun moyen de vous obliger à payer ce qui doit être réparti comme des charges générales.
Peu importe que votre locataire soit le seul à les utiliser (et comment même en être sûr ???) dès lors que le WC est une partie commune et que tout le monde peut y avoir accès...
Le syndicat n'a pas le droit de supprimer ce WC sans une décision d'AG (article 26 je pense).
Vous n'avez pas le droit d'y mettre une serrure.
Peu importe que votre locataire soit le seul à les utiliser (et comment même en être sûr ???) dès lors que le WC est une partie commune et que tout le monde peut y avoir accès...
Le syndicat n'a pas le droit de supprimer ce WC sans une décision d'AG (article 26 je pense).
Vous n'avez pas le droit d'y mettre une serrure.
Le syndic est un mandataire élu pour une période déterminée, au maximum 3 ans, il est là pour servir la copropriété et appliquer les décisions prises en AG et pas pour faire sa loi.
Face à un syndic qui abuse il faut se faire aider par une association de copropriétaires et si nécessaire aller en justice...
Face à un syndic qui abuse il faut se faire aider par une association de copropriétaires et si nécessaire aller en justice...
Bonjour andre78fr,
Votre discours est tout à fait dans la droite ligne du RC, mais la réalité est tout autre !
soyez conscient que le syndicat des copropriétaires risque de faire supprimer ce WC
Je reprécise ma phrase : Le syndicat peut faire neutraliser cette installation sous l'article 25.
Cdlt.
Votre discours est tout à fait dans la droite ligne du RC, mais la réalité est tout autre !
soyez conscient que le syndicat des copropriétaires risque de faire supprimer ce WC
Je reprécise ma phrase : Le syndicat peut faire neutraliser cette installation sous l'article 25.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse.Dois-je en déduire que le syndic est omnipotent ?!
Si j'installe une serrure et qu'un copropriétaire souhaite y avoir accès, dois-je lui donner une clé ? Et si je m'y refuse ? Ou même, des travaux vont avoir lieu dans l'immeuble. Si je ne me trompe, la copropriété doit donner un accès aux wc ?! Et dans ce cas précis qui va payer la consommation ?
Cdlt
N'y a-t-il pas un texte, un article à citer pour ma défense ??
La loi du 10 juillet 1965, articles 5 et 10...