Demarcher a suivre
lili
-
25 nov. 2015 à 17:48
doris33 Messages postés 43476 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 février 2025 - 25 nov. 2015 à 17:58
doris33 Messages postés 43476 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 février 2025 - 25 nov. 2015 à 17:58
Bonjour,
je voudrais savoir quel sont les démarcher a faire pour enlever les droit paternité au père biologique de ma fille elle ne la jamais connut trop petite et j ai refait ma vie et je voudrait que mon nouveau compagnon reconnaît ma fille car elle a connu en tant que papa
je voudrais savoir quel sont les démarcher a faire pour enlever les droit paternité au père biologique de ma fille elle ne la jamais connut trop petite et j ai refait ma vie et je voudrait que mon nouveau compagnon reconnaît ma fille car elle a connu en tant que papa
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doris33
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Modifié par doris33 le 25/11/2015 à 17:59
Modifié par doris33 le 25/11/2015 à 17:59
Bonjour,
quelques informations générales pour le retrait de l'autorité parentale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
votre compagnon ne peut pas, sans risque au niveau de la justice, reconnaître un enfant dont il n'est pas le père biologique.
https://www.village-justice.com/articles/Reconnaitre-enfant-autre-risques,17192.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428
Votre compagnon peut parfaitement adopter votre enfant. Après mariage, et vous aurez besoin d'un avocat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Cordialement
quelques informations générales pour le retrait de l'autorité parentale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
votre compagnon ne peut pas, sans risque au niveau de la justice, reconnaître un enfant dont il n'est pas le père biologique.
https://www.village-justice.com/articles/Reconnaitre-enfant-autre-risques,17192.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428
Votre compagnon peut parfaitement adopter votre enfant. Après mariage, et vous aurez besoin d'un avocat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Cordialement
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