Percevoir la CAF sans pension alimentaire
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soda30
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soda30 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soda30 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon conjoint va récupérer ses filles mais son exe femme ne sera pas en mesure de lui verser de pension alimentaire du fait de sa situation précaire (elle crée son entreprise donc n'est pas sur de ses revenus à venir). Pour le bien des enfants nous ne nous y opposons pas par contre nous souhaitons récupérer la caf qui lui été alloué pour les petites. Une amie m'a dit que si aucune pension alimentaire n'est versé, nous ne pourrons pas prétendre à la CAF, cela est-il vrai ? Merci d'avance (nb: une convention parentale est en cours d'homologation par le JAF si cela peut changer quelque chose) Merci d'avance pour votre aide
mon conjoint va récupérer ses filles mais son exe femme ne sera pas en mesure de lui verser de pension alimentaire du fait de sa situation précaire (elle crée son entreprise donc n'est pas sur de ses revenus à venir). Pour le bien des enfants nous ne nous y opposons pas par contre nous souhaitons récupérer la caf qui lui été alloué pour les petites. Une amie m'a dit que si aucune pension alimentaire n'est versé, nous ne pourrons pas prétendre à la CAF, cela est-il vrai ? Merci d'avance (nb: une convention parentale est en cours d'homologation par le JAF si cela peut changer quelque chose) Merci d'avance pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Votre amie est mal informée.
Dès que vos belles filles vivront sur votre toit, si vous ne percevez pas de CAF, déclarez à la CAF cette nouvelle situation : à savoir qu'à compter du XXX vous avez en charge XXX enfants. Dans le même temps, il faut également que la mère des petites fasse également le changement de situation à la CAF à savoir que de son côté, à compter du XXX, elle n'a plus en charge ses filles.
Les droits de chacun seront recalculées. A compter du mois suivant, elle ne percevra plus les allocations familiales. C'est vous qui les recevrez.
Votre amie est mal informée.
Dès que vos belles filles vivront sur votre toit, si vous ne percevez pas de CAF, déclarez à la CAF cette nouvelle situation : à savoir qu'à compter du XXX vous avez en charge XXX enfants. Dans le même temps, il faut également que la mère des petites fasse également le changement de situation à la CAF à savoir que de son côté, à compter du XXX, elle n'a plus en charge ses filles.
Les droits de chacun seront recalculées. A compter du mois suivant, elle ne percevra plus les allocations familiales. C'est vous qui les recevrez.
soda30
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Je vous remercie pour votre réponse, vous devriez passé plus souvent ;-) bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...